Droit et économie · Première STMG · Droit : le contrat

Formation du contrat

• Le contrat est un acte juridique qui crée un lien de droit entre des personnes : l'une peut exiger de l'autre une prestation (le créancier face au débiteur).
• Le droit moderne repose sur le consensualisme : le contrat naît du consentement des parties, sans formalisme obligatoire en principe.
• La liberté contractuelle permet de conclure ou non, de choisir l'objet et la forme du contrat, mais la loi la limite (forme, protection du consentement, engagements excessifs).
• Les règles du contrat contenues dans les clauses s'imposent aux parties ; le contrat de travail, par exemple, crée un lien de subordination entre employeur et salarié.