Droit et économie · Première STMG · Droit : le contrat
Conditions de validité du contrat
- Un contrat n'est valable que si certaines conditions sont réunies : on les range en trois familles, le consentement, la capacité et le contenu.
- Le consentement doit être donné librement et en connaissance de cause : l'erreur, le dol et la violence le vicient quand, sans eux, la partie n'aurait pas contracté ou à d'autres conditions .
- La réforme de 2016 a réduit et simplifié les conditions de validité, et le contenu est devenu une condition à part entière .
- Le devoir d'information, la clause abusive et l'abus d'une situation de faiblesse sont des outils de justice contractuelle .