Rôle et caractères de la règle de droit : cours de 1re STMG

Tu vis entouré de règles : celles du lycée, celles d'un club de sport, celles d'un jeu vidéo, celles de la politesse. Toutes ne sont pas des règles de droit. En Première STMG, on te demande d'apprendre à les distinguer et à expliquer à quoi le droit sert vraiment ¹.

Ce cours répond à deux questions qui reviennent sans cesse en devoir et au bac :

• À quoi sert le droit ? C'est la question des fonctions du droit.
• Comment reconnaître une règle de droit ? C'est la question de ses caractères.

Le programme attend de toi que tu saches expliquer et distinguer les fonctions du droit, puis vérifier les caractères d'une règle donnée ¹. Ces deux compétences servent ensuite pour tout le thème : les sources du droit, la hiérarchie des normes et l'organisation judiciaire s'appuient dessus.

Une société rassemble des personnes qui ont des intérêts différents : un vendeur veut vendre cher, un client veut payer peu ; un salarié veut un bon salaire, un employeur veut limiter ses coûts. Sans cadre commun, chaque désaccord risquerait de tourner à l'affrontement. Le droit sert à encadrer ces relations.

Le programme décrit le droit comme un facteur d'organisation et de morale ⁴, et lui reconnaît un rôle de pacification sociale ⁴. On peut donc retenir trois grandes fonctions, que tu dois savoir illustrer.

Le programme souligne aussi que le droit évolue dans un contexte national, européen, voire mondial ⁴. Il porte donc des enjeux nouveaux. Un exemple cité dans le programme : le droit de la personne avec le règlement général de protection des données ⁴, et plus largement la protection des données à caractère personnel ³. Ici, le droit protège la personne face à l'usage de ses informations : on retrouve la fonction morale, car il s'agit de respecter l'individu, et la fonction d'organisation, car des obligations précises pèsent sur ceux qui collectent des données.

Toutes les règles ne se valent pas. Le règlement intérieur d'un club ne s'impose qu'à ses membres et n'a pas la même force qu'une loi. Pour savoir si l'on est devant une règle de droit, le programme donne une grille de lecture : la règle de droit est légitime, générale et obligatoire ⁴.

Voyons chaque caractère un par un, puis comment ils s'articulent.

Le mot clé est émaner. Pour juger la légitimité, on ne regarde pas si la règle te plaît, mais qui l'a décidée et avec quel pouvoir. Un voisin qui t'interdit de garer ta voiture devant chez toi n'est pas une autorité habilitée à fixer une règle de droit. À l'inverse, une règle votée dans le cadre prévu par la Constitution l'est.

Le programme évoque les sources du droit et leurs autorités créatrices : la Constitution ¹, la loi ², mais aussi, au niveau européen, le règlement européen, adopté le plus souvent par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ². Tu étudieras ces sources en détail dans le chapitre suivant ; retiens ici que chaque source a son auteur, et que c'est cet auteur qui fonde la légitimité.

Que signifie « catégories juridiques » ? Une règle de droit ne dit pas « Madame Martin doit payer ». Elle dit, par exemple, que l'acheteur doit payer le prix, que le salarié doit respecter certaines obligations, que le propriétaire a certains droits. « Acheteur », « salarié », « propriétaire » sont des catégories : toute personne qui entre dans la catégorie se voit appliquer la règle.

On parle aussi d'abstraction : la règle est formulée de façon assez large pour s'appliquer à de nombreux cas qu'on n'a pas encore rencontrés. Elle n'est pas écrite pour une affaire précise.

Une règle de politesse (dire bonjour) ou une règle de morale personnelle (ne pas mentir à un ami) peuvent être respectées par conviction, mais personne n'est en mesure de t'y forcer au nom de la société. La règle de droit, elle, est contraignante : son non-respect expose celui qui l'enfreint à des conséquences prévues par le droit ³.

C'est ce caractère qui permet au droit de remplir sa fonction de pacification : si les règles étaient facultatives, elles ne régleraient aucun conflit.

Parmi les compétences du programme figure le contrôle des caractères d'une règle qu'on te donne à analyser ¹. Voici une démarche qui marche à chaque fois.

Le droit entretient des liens avec la morale, puisqu'il en est un des facteurs ⁴. Pour autant, les deux ne se confondent pas. Voici un tableau comparatif construit pour t'aider à trancher.

Une règle de droit doit venir d'une autorité légitime ¹. On se demande donc naturellement d'où elle vient. Le programme veut que tu saches retrouver la source d'une règle de droit ¹ : ce sera l'objet du chapitre suivant. Pour t'y préparer, garde quelques repères.

• La Constitution fait partie des sources étudiées ¹.
• La loi en est une autre, et la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) touche au contrôle de la loi ².
• À l'échelle européenne, le règlement et la directive sont deux normes du droit dérivé de l'Union ³. Le règlement européen est en général adopté conjointement par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ².
• La hiérarchie des normes range ces règles les unes par rapport aux autres ³.
• Le juge a son rôle : tu dois aussi être capable de dire ce que signifie une décision de justice et jusqu'où elle va ¹.