Droit et économie · Première STMG · Droit : le droit et ses sources

Hiérarchie des normes

• La hiérarchie des normes classe les règles de droit : chaque norme tire sa validité de sa conformité à une norme supérieure (Hans Kelsen).
• On la représente par une pyramide : la Constitution au sommet, puis les traités et le droit de l'Union européenne, puis les lois, puis les règlements (décrets) et les circulaires.
• Le bloc de constitutionnalité regroupe tous les textes de rang constitutionnel, comme la célèbre Déclaration de 1789 sur les droits de l'homme.
• Cette hiérarchie n'a de sens que si un juge contrôle son respect (contrôle par voie d'action ou par voie d'exception).