Droit et économie · Première STMG · Droit : le droit et ses sources

Preuve et procès

• Un procès tranche un litige : le juge applique le droit, mais il doit d'abord être convaincu de la réalité des faits, grâce aux preuves.
• En matière civile, ce sont les parties qui présentent les faits propres à fonder leurs demandes ; le juge dit le droit applicable.
• Le témoignage est un mode de preuve précieux mais fragile : il dépend de la mémoire, de la lucidité, de l'honnêteté et du caractère du témoin.
• En droit pénal, la preuve est libre (indices, aveux, écrits, témoignages), sauf quelques modes obligatoires comme le procès-verbal en matière de contravention.