Droit et économie · Première STMG · Droit : le droit et ses sources

Sources du droit

• Les sources du droit sont les origines des règles juridiques : Constitution, traités internationaux, droit européen, lois, textes réglementaires et jurisprudence.
• La loi, votée par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat), est la source principale du droit.
• La coutume est une pratique répétée que l'on considère comme obligatoire ; la jurisprudence est établie par les juridictions.
• Il existe aussi des sources issues de personnes privées : contrats, conventions collectives, usages professionnels, règlement intérieur d'une entreprise.