Droit et économie · Première STMG · Droit : le droit et ses sources

Organisation judiciaire

• La justice est rendue par des juridictions (cours et tribunaux), réparties en deux ordres : l'ordre judiciaire et l'ordre administratif.
• L'ordre judiciaire règle les litiges entre personnes privées et sanctionne les auteurs d'infractions pénales.
• Deux juridictions civiles à retenir : le tribunal judiciaire et le tribunal de proximité. Pour répondre aux besoins de certains territoires, il existe aussi des juridictions judiciaires d'outre-mer.
• La Cour de cassation est au sommet de l'ordre judiciaire : elle contrôle le respect du droit, sans rejuger l'affaire.