Droit et économie · Première STMGBac
Protection des droits de la personne : fiche de 1re STMG
Publié le 10 novembre 2026 · Mis à jour le 10 novembre 2026 · Signaler une erreur
L'essentiel
- Le droit des personnes étudie les personnes comme sujets de droit : celles qui peuvent avoir et faire valoir des droits.6
- Les droits de la personnalité (nom, domicile, image, vie privée) sont attachés à la personne pendant toute sa vie.6
- La loi doit être la même pour tous : elle protège comme elle punit.2
- Au niveau européen, la Charte garantit notamment le droit à la vie, à l'intégrité et à la protection des données.34
- Piège : ne pas confondre droits de la personnalité et droits de l'homme, même si les deux sont liés.6
L'essentiel : de quoi parle-t-on ?
Protéger les droits d'une personne, c'est faire en sorte que ses droits ne restent pas de simples mots. Pour cela, il faut d'abord savoir qui est titulaire de droits et lesquels lui sont reconnus. C'est le rôle du droit des personnes, que tu retrouves dans le chapitre sur la personnalité juridique.
Un sujet de droit est une personne, physique ou morale, qui peut être titulaire de droits et d'obligations. La question de départ est posée ainsi par les ressources officielles : qui peut faire valoir ses droits, et comment le droit aide-t-il à régler un litige ?1
Les droits de la personnalité
Le droit des personnes comprend aussi les règles sur la majorité légale et sur les incapacités. Elles servent à décider quand et comment une personne exerce elle-même ses droits.6
L'égalité devant la loi
Protéger les droits de chacun suppose que la règle soit identique pour tous. Un texte de référence l'exprime ainsi : la loi traduit la volonté générale, et tous les citoyens peuvent participer à sa formation, en personne ou par leurs représentants.2
La protection au niveau européen
Les droits ne sont pas protégés seulement par les textes français. La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne place la personne au centre et rend ces droits plus visibles.4
| Droit | Ce que dit la Charte |
|---|---|
| Droit à la vie | Toute personne a droit à la vie.4 |
| Intégrité de la personne | Ce droit fondamental fait partie du droit de l'Union, y compris en médecine et en biologie.4 |
| Données personnelles | Toute personne a droit à la protection de ses données, qui doivent être traitées loyalement.3 |
Pièges et mémo
Questions flash
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Le droit des personnes relève du droit civil : il étudie les personnes comme sujets de droit.6 Le droit pénal traite des infractions, ce qui est un autre domaine.
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Le droit à l'image figure parmi les droits de la personnalité, avec le nom, le domicile et la vie privée.6 Les trois autres ont une valeur en argent : ce sont des droits patrimoniaux.
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C'est vrai : ils sont liés à la personne durant sa vie.6 Penser qu'on peut les céder comme un bien est l'erreur tentante, et elle est fausse.
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La loi doit être identique pour tous, en protégeant comme en sanctionnant.2 Les autres propositions contredisent l'égalité devant la loi.
Les questions qu'on se pose
Quelle différence entre droits de la personnalité et droits de l'homme ?
Les deux peuvent être confondus, mais les droits de la personnalité (nom, domicile, image, vie privée) ont une particularité : ils sont attachés à la personne durant sa vie et s'exercent de manière spécifique.6 À l'examen, nomme le droit précis en jeu.
Pourquoi parler de personnalité juridique dans ce chapitre ?
Sources
- Droit et économie - Ressources Éduscol, Éduscol. Consulté le 10 novembre 2026.
- Constitution - Texte de référence, Assemblée nationale. Consulté le 10 novembre 2026.
- Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, Assemblée nationale. Consulté le 10 novembre 2026.
- Droits fondamentaux et traités - Sénat, Sénat. Consulté le 10 novembre 2026.
- Charte des droits et libertés de la personne, Wikipédia. Consulté le 10 novembre 2026.
- Droit des personnes, Wikipédia. Consulté le 10 novembre 2026.
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