Droit et économie · Première STMG · Droit : les personnes et leurs droits
Droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux
- Un droit patrimonial s'évalue en argent et entre dans le patrimoine (bien, créance, dette) ; il peut être cédé.
- Un droit extrapatrimonial touche à la personne elle-même : il n'a pas de valeur en argent et ne fait pas partie du patrimoine.
- Principe : les droits extrapatrimoniaux sont incessibles, intransmissibles, insaisissables et imprescriptibles.
- Deux familles : les droits familiaux et les droits de la personnalité (vie privée, droit à l'image).