Droit et économie · Première STMG · Droit : les personnes et leurs droits

Droit de propriété

• Le droit de propriété est un droit patrimonial : c'est le pouvoir juridique le plus complet qu'une personne puisse exercer sur un bien.
• Ses attributs : se servir du bien (usus), en percevoir les fruits (fructus), en disposer (abusus).
• Il est direct et exclusif, mais s'exerce dans les limites fixées par la loi, par exemple l'interdiction de causer un trouble anormal du voisinage.
• Il porte sur des biens corporels (une maison, une voiture) et sur des biens incorporels (une création protégée par le droit d'auteur).