Droit et économie · Première STMG · Droit : les personnes et leurs droits
Personnalité juridique
- Être une personne juridique, c'est pouvoir détenir des droits et être tenu de devoirs : c'est la personnalité juridique. Seules ces personnes peuvent faire valoir leurs droits.
- Deux catégories de personnes : les personnes physiques (êtres humains) et les personnes morales (certains groupements : entreprises, associations, État et ses subdivisions).
- Toute personne juridique a une naissance et une fin, une identité propre (nom, adresse) et des droits et des devoirs.
- La capacité de jouissance est celle de détenir des droits ; la capacité d'exercice est celle de les exercer soi-même.