Enseignement moral et civique · Seconde
Les libertés fondamentales : exercices corrigés de Seconde
Publié le 9 novembre 2026 · Mis à jour le 9 novembre 2026 · Signaler une erreur
L'essentiel
- Les libertés fondamentales (ou droits fondamentaux) sont des droits et libertés essentiels pour l'individu, assurés en principe dans un État de droit et une démocratie 4.
- Ce vocabulaire tend aujourd'hui à remplacer « droits de l'homme » et « libertés publiques », des notions proches mais pas identiques 4.
- Pour savoir si un droit est fondamental, on peut regarder son rang dans la hiérarchie des normes, sa protection réelle, ou le fait qu'il permette l'exercice des autres droits 4.
- Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ont valeur constitutionnelle et s'imposent au législateur comme à l'administration 5.
Comment utiliser ces exercices
Ces exercices t'entraînent à manier la notion de libertés fondamentales en EMC : la définir avec précision, repérer les textes qui les protègent, comprendre pourquoi certaines libertés ont plus de poids que d'autres, puis raisonner sur des situations. Ils sont rangés du plus simple au plus exigeant. Commence par le premier niveau même si tu te sens à l'aise : les définitions exactes servent de base à tout le reste.
Les repères à avoir en tête
Les exercices
Exercice 1 Vrai ou faux : les bases du vocabulaire
Pour chaque affirmation, dis si elle est vraie ou fausse et corrige-la quand elle est fausse.
a) Les libertés fondamentales et les droits fondamentaux sont deux expressions qui peuvent désigner la même chose.
b) Dans un État de droit démocratique, les droits fondamentaux sont en principe garantis.
c) Les expressions « droits fondamentaux » et « libertés publiques » sont rigoureusement identiques.
d) Dans le vocabulaire juridique actuel, « droits et libertés fondamentaux » tend à remplacer « droits de l'homme ».
Indice 1
Relis la définition donnée dans les repères : une expression est mise entre parenthèses à côté de l'autre.
Indice 2
Pour c), cherche les mots « proches mais pas totalement équivalentes ».
Voir la correction pas à pas
Affirmation a) : « libertés fondamentales » est parfois employée comme autre nom des droits fondamentaux. Vrai 4.
Affirmation b) : ces droits sont censés être garantis là où il y a un État de droit et une démocratie. Vrai 4.
Affirmation c) : les deux notions sont voisines mais pas totalement équivalentes. Faux : on ne peut pas les remplacer l'une par l'autre sans nuance 4.
Affirmation d) : aujourd'hui, les termes « droits et libertés fondamentaux » tendent à prendre la place de « droits de l'homme » et de « libertés publiques ». Vrai 4.
Retiens que les mots se recoupent sans se confondre. Quand tu écris une copie, choisis « libertés fondamentales » ou « droits fondamentaux » avec le même sens, mais évite de les assimiler à « libertés publiques » sans précaution.
Exercice 2 Définir avec tes propres mots
Rédige en trois phrases au plus une définition de « libertés fondamentales » à destination d'un élève de troisième. Ta définition doit contenir : (1) l'idée d'importance essentielle pour l'individu, (2) le cadre dans lequel ces libertés sont garanties, (3) un exemple de terme voisin qui n'est pas parfaitement équivalent.
Indice 1
Pense à trois éléments : l'individu, l'État de droit et la démocratie, un terme voisin.
Indice 2
Le terme voisin peut être « droits de l'homme » ou « libertés publiques ».
Voir la correction pas à pas
Commence par l'idée centrale : il s'agit de droits et de libertés considérés comme essentiels pour chaque personne 4.
Ajoute le cadre : ils sont en principe garantis dans un État de droit et dans une démocratie 4.
Termine par le vocabulaire voisin : on parle aussi de « droits de l'homme » ou de « libertés publiques », des notions proches mais pas totalement équivalentes 4.
Relis : chaque phrase est courte et apporte une idée. Aucun mot technique n'est laissé sans explication.
Une bonne définition, par exemple : « Les libertés fondamentales sont des droits essentiels pour chaque personne. Elles sont en principe garanties dans un État de droit, au sein d'une démocratie. On parle aussi de droits de l'homme, une expression voisine mais pas tout à fait identique. » Ta formulation peut différer : l'important est de retrouver les trois idées.
Exercice 3 Classer les textes selon leur rang
Voici cinq textes : le texte de 1789 sur les droits de l'homme et du citoyen ; la Convention européenne signée en 1950 pour la sauvegarde de ces droits et des libertés ; la Charte de l'environnement ; la Déclaration universelle adoptée en 1948 ; le préambule de la Constitution de la IVe République.
Classe-les en trois colonnes : rang constitutionnel, convention internationale contraignante, simple déclaration internationale.
Indice 1
Trois textes appartiennent à ce qu'on appelle le bloc de constitutionnalité.
Indice 2
Un seul texte de la liste est une convention contraignante, et un seul est une déclaration internationale simple.
Voir la correction pas à pas
Repère les textes du bloc de constitutionnalité : le texte de 1789, le préambule de la IVe République et la Charte de l'environnement. Ils sont de rang constitutionnel 4.
Repère la convention contraignante : la Convention européenne de 1950 4.
Repère la déclaration internationale simple : la Déclaration universelle de 1948 4.
Vérifie que les cinq textes sont placés une seule fois chacun.
Résultat : constitutionnel = texte de 1789, préambule de la IVe République, Charte de l'environnement ; convention contraignante = Convention européenne de 1950 ; déclaration internationale = Déclaration universelle de 1948. Ce classement sert à comprendre la lecture dite normativiste, qui regarde le rang des textes.
Exercice 4 Pourquoi le droit à la vie vient en premier ?
Une élève affirme : « Tous les droits fondamentaux se valent, il n'y a aucune raison d'en placer un avant les autres. » Utilise la troisième lecture de la fondamentalité pour la contredire, puis explique en quoi cette lecture se distingue de la lecture normativiste.
Indice 1
La troisième lecture raisonne en termes d'enchaînement logique : un droit rend-il les autres possibles ?
Indice 2
La lecture normativiste ne parle pas de logique, elle parle de rang dans la hiérarchie des normes.
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Rappelle l'idée de l'élève : tous les droits seraient au même niveau.
Présente la lecture logique : est fondamental un droit ou une liberté qui permet la réalisation des autres 4.
Applique-la : le droit à la vie est fondamental, puisque sans vie il n'y a plus de droits à exercer 4. Cela montre qu'on peut hiérarchiser les droits selon leur importance, ce qui rejoint l'idée même de fondamentalité 4.
Distingue des autres lectures : la lecture normativiste regarde si le droit est consacré à un niveau supérieur aux simples lois 4, alors que la lecture logique s'intéresse à la place du droit dans l'ensemble des autres droits.
Les droits ne se valent pas tous au regard de cette lecture : certains sont des conditions de tous les autres. La lecture logique répond à la question « quel droit rend les autres possibles ? », la lecture normativiste à « dans quel texte et à quel rang est-il inscrit ? ».
Exercice 5 La liberté d'association, un principe à valeur constitutionnelle
Reconstitue en quatre à cinq phrases le parcours de la liberté d'association vers le statut de principe fondamental reconnu par les lois de la République (PFRLR). Précise qui l'a reconnue, ce que cela change pour le législateur et pour l'administration, et la condition que doit remplir un principe pour entrer dans cette catégorie.
Indice 1
Deux institutions interviennent, l'une en 1956, l'autre à partir de 1971.
Indice 2
Un principe doit présenter une certaine « importance » pour être retenu.
Voir la correction pas à pas
Pose le contexte : les PFRLR sont des principes de valeur constitutionnelle dégagés par le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État 5.
Raconte le parcours : le Conseil d'État reconnaît la liberté d'association comme PFRLR par un arrêt du 11 juillet 1956 5, puis le Conseil constitutionnel fait de même à partir de 1971, dans sa décision n° 71-44 DC 5.
Explique l'effet : un tel principe, créé par le législateur mais non écrit dans la Constitution, est érigé en norme constitutionnelle et s'impose au législateur comme à l'administration 5.
Donne la condition : le principe doit présenter une importance suffisante 5.
Relis en vérifiant que chaque date apparaît une seule fois, sans contradiction.
La liberté d'association illustre bien le mécanisme : d'abord reconnue par le juge administratif en 1956, elle reçoit ensuite, à partir de 1971, la confirmation du juge constitutionnel. Elle gagne ainsi un rang supérieur à celui d'une simple loi.
Exercice 6 Une loi peut-elle tout interdire ?
Situation imaginaire : un projet de loi prévoit de rendre illégale toute association créée sans autorisation préalable de l'administration. Des élèves discutent : « Le Parlement fait la loi, donc il peut décider ce qu'il veut. »
Réponds en quelques lignes : cet argument est-il solide ? Appuie-toi sur le statut de la liberté d'association et sur l'idée que les libertés fondamentales protègent l'individu.
Indice 1
Pense à la valeur constitutionnelle de certains principes : à quoi s'imposent-ils ?
Indice 2
Une des sources indique que les libertés fondamentales sont reconnues comme une protection face au législateur.
Voir la correction pas à pas
Identifie la liberté en jeu : la liberté d'association.
Rappelle son statut : c'est un principe fondamental reconnu par les lois de la République, de valeur constitutionnelle 5.
Applique la conséquence : un tel principe s'impose au législateur comme à l'administration 5. Le Parlement ne peut donc pas écarter librement cette liberté.
Ajoute l'idée de protection : les libertés fondamentales sont reconnues comme une protection de l'individu à l'égard du législateur 1.
Conclus sur l'argument des élèves : il est faible, car le pouvoir de faire la loi n'est pas illimité face aux libertés de rang constitutionnel.
L'argument « le Parlement peut tout » est insuffisant. Une loi qui contredit un principe de valeur constitutionnelle s'expose à être contestée. Retiens la formule : les libertés fondamentales protègent l'individu y compris contre la loi.
Exercice 7 Même droit, protections différentes
Dans un pays A, le droit de se réunir pacifiquement est inscrit dans un texte constitutionnel, mais jamais respecté en pratique, car les juges ne le protègent pas. Dans un pays B, il n'est écrit dans aucun texte supérieur à la loi, mais il est effectivement protégé par les juges.
En utilisant les lectures normativiste et réaliste, indique dans quel pays on peut dire que ce droit est fondamental, selon chaque lecture, puis explique pourquoi la fondamentalité est dite relative dans l'espace et dans le temps.
Indice 1
La lecture normativiste ne s'intéresse qu'au rang du texte qui consacre le droit.
Indice 2
La lecture réaliste ajoute un critère : la protection effective de la valeur concernée.
Voir la correction pas à pas
Applique la lecture normativiste au pays A : le droit est consacré à un niveau supérieur aux simples lois, il est donc fondamental pour cette lecture 4. Au pays B, il n'a pas ce rang, il ne l'est donc pas.
Rappelle l'apport de la lecture réaliste : elle cherche la fondamentalité dans les textes et la jurisprudence, mais aussi dans la protection effective dont jouit la valeur protégée 4.
Applique cette lecture : dans le pays B, le droit est effectivement protégé, il peut donc être jugé fondamental ; dans le pays A, la protection manque, la fondamentalité est discutable.
Explique la relativité : la lecture réaliste montre que les libertés et droits fondamentaux ne sont pas les mêmes, ni dans leur liste ni dans leur contenu, selon les juridictions, les législateurs ou les constituants 4. La fondamentalité change donc selon le lieu et l'époque 4.
Conclus en nuançant : les deux lectures ne répondent pas à la même question, ce qui explique les résultats opposés.
Le même droit peut être fondamental selon une lecture et pas selon l'autre. Dans ton devoir, nomme la lecture que tu utilises avant de conclure : c'est ce qui rend ton raisonnement clair et vérifiable.
Exercice 8 Rédiger un paragraphe argumenté
Sujet : « Les libertés fondamentales sont-elles protégées de la même façon que les autres droits ? »
Rédige un paragraphe argumenté d'une dizaine de lignes qui comporte : une affirmation de départ, au moins deux arguments appuyés sur des textes ou des principes précis, un exemple, et une phrase de transition vers la question des limites de la liberté.
Indice 1
Pense à la hiérarchie des normes : des textes de rang constitutionnel et des conventions internationales.
Indice 2
L'exemple peut être la liberté d'association ou la Convention européenne de 1950.
Voir la correction pas à pas
Rédige l'affirmation de départ : les libertés fondamentales bénéficient d'une protection particulière, car elles sont essentielles pour l'individu 4.
Premier argument : au niveau constitutionnel, elles figurent dans le bloc de constitutionnalité, qui comprend notamment la Déclaration de 1789, le préambule de la IVe République, la Constitution de la Ve République et la Charte de l'environnement 4.
Deuxième argument : au niveau international, certaines sont affirmées par une convention contraignante comme la Convention européenne de 1950 4.
Exemple : la liberté d'association, principe de valeur constitutionnelle qui s'impose au législateur comme à l'administration 5.
Transition : cette protection élevée n'exclut pas toute règle, et la question des limites de la liberté fait l'objet du chapitre suivant.
Relis : vérifie que les dates et les noms de textes sont exacts et que chaque phrase est tienne, sans recopier tes notes de cours.
Un bon paragraphe suit toujours le même fil : une idée, des preuves, un exemple, un pont vers la suite. Tu peux refaire cet exercice avec un autre exemple de ton choix pour t'entraîner.
Les questions qu'on se pose
Quelle différence entre « droits de l'homme » et « libertés fondamentales » ?
Les deux expressions désignent des notions proches, mais elles ne sont pas totalement équivalentes. Aujourd'hui, les termes « droits et libertés fondamentaux » tendent à remplacer « droits de l'homme » et « libertés publiques » 4. Dans une copie, utilise « libertés fondamentales » pour parler des droits essentiels garantis dans un État de droit, sans présenter les autres expressions comme des synonymes parfaits.
Comment savoir si un droit est « fondamental » ?
Il n'y a pas un seul critère. On peut regarder le rang du texte qui le consacre : au-dessus des simples lois, il est fondamental pour la lecture normativiste 4. On peut aussi examiner sa protection effective, selon la lecture réaliste 4. Enfin, un droit est fondamental s'il permet la réalisation des autres, comme le droit à la vie 4. En exercice, annonce la lecture que tu choisis.
Que sont les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ?
Sources
Programme visé : Ressources d'accompagnement EMC Seconde - Libertés fondamentales · Éduscol
- Ressources d'accompagnement EMC Seconde - Libertés fondamentales, Éduscol. Consulté le 9 novembre 2026.
- Livret d'accompagnement EMC Lycée général 2025, Éduscol. Consulté le 9 novembre 2026.
- Ressources d'accompagnement supplémentaires Éduscol, Éduscol. Consulté le 9 novembre 2026.
- Droits fondamentaux, Wikipédia. Consulté le 9 novembre 2026.
- Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, Wikipédia. Consulté le 9 novembre 2026.
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