Les libertés fondamentales : cours d'EMC de Seconde

Chaque jour, tu exerces des libertés sans y penser : parler, circuler, croire ou non, retrouver des amis, rejoindre un club de sport. Elles te paraissent évidentes. Pourtant, au fil de l'histoire et selon les pays, elles n'ont pas toujours été garanties, et elles ne le sont pas partout aujourd'hui. Ce chapitre d'EMC en Seconde t'invite à comprendre ce qui rend une liberté « fondamentale », c'est-à-dire protégée en priorité, et par quoi elle est protégée.

Le programme de Seconde range cette réflexion parmi les piliers de la vie démocratique : la laïcité, le pluralisme, les libertés fondamentales et l'État de droit.³ L'objectif est de t'aider à t'approprier les libertés, individuelles et collectives, comme des droits fondamentaux, en prolongeant ce que tu as étudié en troisième.³

Décortiquons cette définition.

• « Essentiel pour l'individu » : ces droits touchent à ce qui permet à une personne de vivre libre et digne. Ils ne sont pas des faveurs accordées au bon vouloir du pouvoir.
• « Assurés dans un État de droit » : écrire un droit dans un texte ne suffit pas. Il faut un cadre où le pouvoir lui-même obéit au droit, et où l'on peut faire valoir ses droits devant un juge.
• « Dans une démocratie » : les libertés fondamentales et la démocratie se tiennent mutuellement. Sans liberté d'expression ni liberté de réunion, des élections libres n'ont pas de sens ; sans élections libres, rien n'empêche de rogner les libertés.

Les sources juridiques précisent aussi que ces libertés sont inhérentes aux individus : elles leur appartiennent en tant que personnes, et elles sont reconnues comme une protection face au législateur lui-même.¹ Autrement dit, même une loi votée par une majorité ne peut pas les écarter n'importe comment.

Dans les journaux, les manuels ou les discours, tu croises plusieurs formules : « libertés fondamentales », « droits fondamentaux », « droits de l'homme », « libertés publiques ». Elles se recoupent beaucoup, sans se superposer exactement.

Pour le droit français, les termes « droits fondamentaux » et « libertés fondamentales » sont souvent employés comme des synonymes.¹ Retiens donc :

• dans l'usage courant de ton cours, libertés fondamentales et droits fondamentaux peuvent s'employer l'un pour l'autre ;
• droits de l'homme est une formule plus large, plus ancienne et plus philosophique ;
• libertés publiques est une expression plus traditionnelle de la tradition juridique française, qui cède du terrain.

La nuance utile : parler de « fondamentalité », c'est ajouter l'idée d'une hiérarchie. Certains droits comptent davantage que d'autres.⁴

Dire qu'un droit est fondamental revient à lui accorder la priorité sur d'autres. Les juristes reconnaissent qu'il existe plusieurs manières de décider.⁴ Chacune éclaire un aspect différent. Tu dois connaître les trois.

Cette lecture est la plus simple à appliquer : on regarde où le droit est écrit. Plus le texte est haut dans la hiérarchie, plus le droit est solide. On distingue trois niveaux :

1. Le rang constitutionnel : ce sont les droits issus de quatre textes, la Déclaration de 1789 (droits de l'homme et du citoyen), le préambule de la IVe République, la Constitution de la Ve République et la Charte de l'environnement. Cet ensemble s'appelle le bloc de constitutionnalité français.⁴
2. Le rang conventionnel : ce sont les droits affirmés par des conventions internationales qui engagent les États, par exemple celle de 1950 sur les droits de l'homme en Europe.⁴
3. Les déclarations internationales : ce sont les droits simplement proclamés par des déclarations, comme celle de 1948, ou par les pactes de 1966.⁴

Cette approche te rappelle qu'un beau texte ne suffit pas : un droit écrit mais jamais respecté est-il vraiment fondamental ? Elle fait aussi apparaître une relativité dans l'espace et dans le temps : les droits fondamentaux, leur contenu et leur étendue varient selon les juridictions, les législateurs et les constituants.⁴ Ce qui est protégé dans un pays ou à une époque ne l'est pas forcément ailleurs ou à un autre moment.

Les libertés fondamentales ne reposent pas sur un seul document. Elles s'appuient sur plusieurs textes superposés, nationaux et internationaux. Les ressources du programme mentionnent notamment la Déclaration universelle des droits de l'homme, une convention européenne protectrice des droits de l'homme et des pactes internationaux.²

Pourquoi cette organisation en étages compte-t-elle ? Parce qu'elle donne aux juges un moyen de contrôler. Si une loi ordinaire contredit un droit inscrit dans un texte supérieur, le texte supérieur doit l'emporter. Les libertés fondamentales deviennent alors des protections contre le pouvoir, y compris contre celui qui vote les lois.¹

Il existe une catégorie particulière de libertés protégées : celles qui ne sont écrites nulle part dans la Constitution, mais que les juges ont reconnues comme ayant une valeur constitutionnelle. Ce sont les PFRLR.

Ces principes sont créés par le législateur à travers des lois de la République, mais ils ne sont pas écrits dans la Constitution. Les juges leur donnent rang de norme constitutionnelle. Dès lors, ils s'imposent au législateur comme à l'administration.⁵ On cite par exemple l'indépendance de la juridiction administrative et la liberté d'association.⁵ Aujourd'hui, l'expression renvoie dans l'esprit général aux grandes lois des trois premières Républiques, notamment pour la liberté de conscience et la liberté d'association.⁵

L'expression elle-même a une origine : elle apparaît dans la loi de finances du 31 mars 1931, à l'article 91, pour désigner la liberté d'enseignement.⁵ Elle a ensuite été reprise comme compromis lors de l'élaboration de la Constitution de la IVe République.⁵

Un texte, même de haut rang, ne protège rien si personne ne le fait respecter. C'est le rôle de l'État de droit. Les ressources du programme l'affirment sans détour : l'État de droit est le garant des libertés et des droits fondamentaux.³ Elles proposent d'ailleurs des séquences entières sur ce thème.²

Concrètement, tu peux repérer trois conditions qui rendent une liberté effective. Ce sont des raisonnements pour t'aider à lire une situation :

1. Un texte qui reconnaît le droit.
2. Un juge devant lequel on peut le défendre.
3. Un pouvoir qui accepte d'obéir aux décisions de ce juge.

Si l'une manque, la liberté devient fragile. Une constitution sans juge indépendant reste une promesse ; un juge sans texte ne sait pas quoi défendre.