Enseignement moral et civique · Seconde
Les libertés fondamentales : fiche de révision de 2de
Publié le 9 novembre 2026 · Mis à jour le 9 novembre 2026 · Signaler une erreur
L'essentiel
- Les libertés fondamentales sont des droits et libertés essentiels pour l'individu, assurés en principe dans un État de droit et une démocratie.
- Elles recouvrent en partie les droits de l'homme, et leur nom tend à remplacer « droits de l'homme » et « libertés publiques ».
- Une première lecture les repère par leur place dans les textes : elles sont inscrites dans des normes supérieures aux simples lois.
- Une deuxième lecture regarde la protection réelle ; une troisième retient les droits qui rendent possibles tous les autres, comme le droit à la vie.
- Le programme de Seconde les relie à l'État de droit, au pluralisme démocratique et à la laïcité.
Définir les libertés fondamentales
Le mot « fondamental » signifie que ces libertés servent de base : on les place avant les autres parce qu'elles comptent plus. Dire qu'une liberté est fondamentale revient donc à la classer parmi les plus importantes et à la protéger davantage.4
Où les trouve-t-on ? Les textes de référence
Une liberté fondamentale s'appuie sur des textes. Ils se rangent selon leur force.4
Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ont eux aussi une valeur constitutionnelle. Ce sont des principes que le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État ont dégagés.5 La liberté d'association et la liberté de conscience en font partie.5 Ces principes s'imposent au législateur comme à l'administration.5
Trois façons de repérer ce qui est fondamental
Les juristes ne s'accordent pas sur une seule manière de reconnaître un droit fondamental. Il existe plusieurs lectures.4
Le lien avec le programme de Seconde
En EMC, les libertés fondamentales font partie des notions qui structurent la société démocratique, avec l'État de droit, le pluralisme et la laïcité.3 L'État de droit est présenté comme le garant des libertés et des droits fondamentaux.3
Le but du programme est de comprendre les formes de liberté, individuelles et collectives, comme des droits fondamentaux. Il prolonge ce qui a été vu en Troisième.3
Questions flash
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La Convention européenne de 1950 est une convention internationale qui engage les États. Les trois autres textes sont de niveau constitutionnel : ils appartiennent au bloc de constitutionnalité français, pas aux conventions internationales.
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C'est bien le critère de cette lecture : la place dans la hiérarchie des normes, au-dessus de la loi. Dire que le critère serait la protection réelle confondrait avec la lecture réaliste.
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Sans vie, aucun autre droit ne peut s'exercer : c'est ce qui le rend fondamental dans cette lecture. Son ancienneté ne joue aucun rôle, et le critère n'est ni la nature du texte ni l'accord des juges.
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Ces notions sont proches, mais pas totalement équivalentes. Les termes « droits et libertés fondamentaux » tendent simplement à remplacer les plus anciens, sans les recouvrir en tous points.
Les questions qu'on se pose
Quelle différence entre liberté fondamentale et droit de l'homme ?
Comment savoir si une liberté est fondamentale ?
Trois pistes existent. Regarde d'abord si elle est inscrite dans un texte supérieur à la loi, comme la Déclaration de 1789. Vérifie ensuite si elle est réellement protégée. Demande-toi enfin si elle permet l'exercice des autres droits.4
Une liberté fondamentale est-elle la même dans tous les pays ?
Non. Dans la lecture réaliste, ce qui est fondamental dépend de l'endroit et de l'époque, car les juridictions, les législateurs et les constituants n'en font pas la même liste.4
Sources
Programme visé : Ressources d'accompagnement EMC Seconde - Libertés fondamentales · Éduscol
- Ressources d'accompagnement EMC Seconde - Libertés fondamentales, Éduscol. Consulté le 9 novembre 2026.
- Livret d'accompagnement EMC Lycée général 2025, Éduscol. Consulté le 9 novembre 2026.
- Ressources d'accompagnement supplémentaires Éduscol, Éduscol. Consulté le 9 novembre 2026.
- Droits fondamentaux, Wikipédia. Consulté le 9 novembre 2026.
- Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, Wikipédia. Consulté le 9 novembre 2026.
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