Exécution du contrat de travail : exercices corrigés de Tle STMG

Repérer les faits : la gérante fixe les horaires, donne des consignes, contrôle le travail et peut reprocher des manquements. Sofia exécute sous la direction d'une autre personne.

Nommer la notion : ces faits décrivent un lien de subordination juridique. Le salarié est placé sous l'autorité de celui qui l'emploie. ²

Expliquer son rôle : c'est la présence de ce lien qui fonde l'existence d'un contrat de travail et déclenche l'application des règles du droit du travail. ²

Conclure : la situation de Sofia est celle d'une salariée, puisqu'elle travaille sous l'autorité de sa gérante.

Rappeler la règle : le contrat de travail fixe les modalités du travail : emploi, période d'essai, lieu, horaires. ²³

Trier : l'intitulé de l'emploi, la période d'essai, le lieu et les horaires correspondent à ces modalités.

Écarter l'intrus : la couleur de bureau que Léo préfère n'est pas une modalité du travail, elle relève d'un goût personnel.

Conclure : quatre éléments sur cinq s'inscrivent dans le contrat ; ils définissent ce que Léo doit faire, où et quand.

Analyser l'achat du cahier : l'échange se fait en un moment, le prix contre l'objet, puis le contrat est terminé.

Analyser le travail : le salarié travaille jour après jour et l'employeur paie à chaque période, les obligations s'étalent donc dans le temps.

Nommer le type : un contrat dont les obligations sont échelonnées dans le temps est un contrat à exécution successive, et le contrat de travail en est un exemple. ⁴

Conclure : la comparaison est fausse. Une conséquence : ces contrats sont susceptibles de résiliation. ⁴

Compter les heures : $20 \times 4 = 80$ heures sur 4 semaines.

Appliquer le taux : $80 \times 12 = 960$ euros bruts.

Conclure sur le chiffre : l'employeur doit 960 € bruts pour ces 4 semaines.

Expliquer le lien avec le contrat : les horaires et les conditions de travail sont des modalités que le contrat fixe. Le calcul s'appuie donc sur ce qui a été convenu au départ. ²³

Situer la règle de départ : pour certaines activités, la loi présume qu'un travailleur indépendant n'est pas un salarié de la personne qui lui passe commande. ¹³

Appliquer à Karim : s'il est immatriculé comme indépendant, la loi présume au départ qu'il n'a pas de contrat de travail avec la plateforme ; c'est à celui qui conteste cette présomption de prouver le contraire. ¹³

Chercher l'indice contraire : si le donneur de commandes fixe seul, de son côté, les conditions dans lesquelles le travail s'accomplit, cela ressemble à de la subordination. ³

Rapprocher du critère : la subordination juridique est ce qui fonde l'existence d'un contrat de travail. ²

Conclure avec nuance : on ne tranche pas par une simple étiquette. Il faut examiner si Karim travaille réellement sous l'autorité de la plateforme ; ici, l'indice est sérieux.

Rappeler la force du contrat : un contrat légalement formé contraint les parties. L'entreprise est donc tenue de respecter ce qui est convenu. ³

Qualifier le manquement : ne pas appliquer une clause du contrat est une inexécution.

Citer les sanctions : le créancier peut demander l'exécution en nature, c'est-à-dire obtenir ce qui était promis, ou l'exécution par équivalent, c'est-à-dire une compensation. ³

Mentionner la clause pénale : c'est une stipulation du contrat qui prévoit à l'avance une sanction en cas d'inexécution. ³

Conclure : Nadia peut s'appuyer sur le contrat pour réclamer l'exécution de ce qui a été convenu.

Situer les dates : la signature a lieu le 3 mars, la rupture effective le 30 avril.

Répondre à la question 1 : entre la signature de la convention et la date de fin, le contrat continue de s'appliquer. Hugo travaille donc encore, et chacun garde ses obligations. ⁵

Répondre à la question 2 : la rupture conventionnelle est un accord de séparation à l'amiable. Ni l'employeur ni le salarié ne peut l'imposer à l'autre. ⁵

Répondre à la question 3 : elle ouvre au salarié l'accès aux allocations chômage, alors qu'une démission ne les permet pas. ⁵

Conclure : l'exécution du contrat ne s'arrête pas à la signature de l'accord de rupture, elle se poursuit jusqu'à la date convenue.