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Droit et économie · Terminale STMGBac

Exécution du contrat de travail : fiche de Terminale STMG

Publié le 11 novembre 2026 · Mis à jour le 11 novembre 2026 · Signaler une erreur

L'essentiel

  • Le lien de subordination juridique fonde l'existence du contrat de travail et l'application du droit du travail.2
  • Le salarié travaille sous l'autorité de l'employeur, qui fixe les conditions d'exécution du travail.23
  • Le contrat précise les modalités du travail : emploi, rémunération, période d'essai, lieu, horaires.23
  • Le contrat de travail est un contrat à exécution successive : les obligations s'étalent dans le temps.4
  • Le salarié garde des libertés individuelles dans l'exercice de son travail.2

Ce qui rend le contrat de travail particulier

Une précision utile pour le bac : le Code civil de 1804 ne contient pas de définition du contrat de travail.1 Aujourd'hui encore, aucun texte légal ne le définit, malgré le grand nombre de règles existantes.1 On s'appuie donc sur le critère de la subordination pour reconnaître un salarié.2

Ce que le contrat fixe pendant son exécution

Le contrat règle les modalités du travail.2 On y trouve notamment l'emploi occupé, la rémunération, la période d'essai, le lieu et les horaires.23 Des clauses particulières (mobilité, non-concurrence, confidentialité) peuvent aussi adapter le contrat aux besoins de l'entreprise.2 Ces éléments donnent à chacun des repères précis sur ce qui est attendu.

Les libertés du salarié et les pièges à éviter

Questions flash

3 questions · correction immédiate · ton score reste sur ton appareil.

  1. Quel élément fonde l'existence d'un contrat de travail ?

  2. Le contrat de travail est un contrat à exécution successive : ses obligations sont échelonnées dans le temps.

  3. Que reconnaît le droit du travail aux salariés dans l'exercice de leur travail ?

Les questions qu'on se pose

Quelle différence entre subordination et simple collaboration ?

Dans la subordination, le salarié est placé sous l'autorité de l'employeur.2 Celui-ci détermine les conditions d'exécution du travail.3 Dans une simple collaboration, la personne reste libre d'organiser sa mission. Ce critère sert à décider si le droit du travail s'applique.

Faut-il une définition légale pour parler de contrat de travail ?

Non. Il n'existe pas de définition légale du contrat de travail.1 On le reconnaît grâce au lien de subordination juridique.2 C'est ce critère qu'il faut citer à l'examen.

Sources

Programme visé : Droit et économie - Terminale STMG : Le contrat de travail · Ministère de l'Éducation nationale (Éduscol)

  1. Droit et économie - Terminale STMG : Le contrat de travail, Ministère de l'Éducation nationale (Éduscol). Consulté le 11 novembre 2026.
  2. Bulletin officiel : Spécialité STMG, Ministère de l'Éducation nationale. Consulté le 11 novembre 2026.
  3. Formation Droit et Économie STMG, Académie de Besançon. Consulté le 11 novembre 2026.
  4. Contrat à exécution successive, Wikipédia. Consulté le 11 novembre 2026.
  5. Rupture conventionnelle du contrat de travail, Wikipédia. Consulté le 11 novembre 2026.

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