Droit et économie · Terminale STMG · Droit : le contrat de travail

Droits collectifs des salariés

• Un salarié est lié à son employeur par un contrat de travail, donc par une subordination juridique ; les droits collectifs viennent équilibrer cette relation.
• La convention collective complète le Code du travail pour une branche ou une entreprise ; elle est négociée entre employeurs et syndicats.
• Principe de faveur : en cas de contradiction, la règle la plus favorable au salarié s'applique, sauf cas particuliers.
• Depuis 2004, un accord d'entreprise peut s'écarter d'un accord de branche, même de façon moins favorable, sauf dans les domaines réservés à la branche, comme les classifications et les salaires minimum.