Droit et économie · Terminale STMG · Droit : le contrat de travail

Rupture du contrat de travail

• Le contrat de travail repose sur un lien de subordination juridique ; le droit du travail encadre surtout la rupture décidée par l'employeur.
• Dans un CDI, la rupture peut venir du salarié (démission, prise d'acte), de l'employeur (licenciement) ou d'un accord commun (rupture conventionnelle).
• Le licenciement pour motif personnel est lié à la personne du salarié ; il doit reposer sur une cause réelle et sérieuse.
• La rupture conventionnelle exige l'accord des deux parties, une homologation administrative et ouvre droit à une indemnité et au chômage.