Droit et économie · Terminale STMG · Droit : le contrat de travail
Formation du contrat de travail
- Le contrat de travail est le contrat par lequel une personne s'engage à travailler pour une autre contre une rémunération .
- Selon les juristes français, le contrat de travail repose sur un travail fourni, un salaire en contrepartie et une soumission juridique à l'autorité de l'employeur .
- Aucune loi ne définit le contrat de travail : il faut donc savoir qualifier une situation en cherchant ces éléments .
- Le contrat de travail obéit au droit commun des contrats : liberté contractuelle, absence de vice du consentement .