Droit et grands enjeux du monde contemporain (option) · Terminale · Grands enjeux du droit contemporain
La justice pénale
- La justice pénale recherche, poursuit et juge les auteurs d'infractions, pour protéger la société et les victimes en les sanctionnant .
- Les infractions se rangent en trois catégories de gravité croissante : contraventions, délits, crimes ; la peine est proportionnelle à la gravité .
- La procédure pénale regroupe les règles à respecter pour rechercher, poursuivre et juger, et se termine par une décision du juge .
- Un jugement de première instance peut être contesté devant le juge d'appel, qui confirme, infirme ou réforme ; au sommet de l'ordre judiciaire se trouve la Cour de cassation .