Droit et grands enjeux du monde contemporain (option) · Terminale
La justice pénale : fiche de révision de Terminale
Publié le 7 novembre 2026 · Mis à jour le 7 novembre 2026 · Signaler une erreur
L'essentiel
- La justice pénale recherche, poursuit et juge les auteurs d'infractions, pour protéger la société et les victimes.3
- Trois catégories d'infractions, de la moins grave à la plus grave : contraventions, délits, crimes.35
- La procédure pénale fixe les règles à respecter à chaque étape, jusqu'à la décision du juge.3
- Les mineurs relèvent de juridictions spécialisées, avec priorité à l'éducation sur la sanction.5
- La justice restaurative (loi du 15 août 2014) propose un dialogue entre victime et auteur, une fois les faits reconnus.6
À quoi sert la justice pénale ?
La justice est une fonction souveraine de l'État : elle applique le droit et tranche les litiges.5 Dans l'ordre judiciaire, deux grandes branches coexistent. Les juridictions civiles règlent les conflits entre personnes. Les juridictions pénales, elles, s'occupent des actes interdits par la loi.5 L'ordre administratif, lui, traite les litiges entre citoyens et Administration.5
Infractions, procédure et peines
Recours, mineurs et justice restaurative
Les tribunaux sont organisés en hiérarchie. Un justiciable peut contester un jugement rendu en première instance.5 Le juge d'appel peut confirmer le jugement, l'infirmer ou le réformer, en tout ou en partie.5 Au sommet, la Cour de cassation domine l'ordre judiciaire et le Conseil d'État l'ordre administratif.5
Quand le justiciable est un enfant ou un adolescent, ce ne sont pas les tribunaux des adultes qui tranchent. La loi a prévu des juges à part : le juge des enfants, le tribunal pour enfants, une chambre réservée au sein de la cour d'appel et, pour les crimes, la cour d'assises des mineurs.5
Questions flash
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Les infractions se rangent en contraventions, délits et crimes.3 Les autres propositions mélangent des notions qui ne sont pas des catégories d'infractions : un litige oppose des personnes, un recours conteste un jugement, une peine sanctionne.
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L'ordonnance plaçait la mesure éducative en principe et la sanction en exception ; le Code de la justice pénale des mineurs, qui l'a remplacée en 2021, garde cette priorité.5 La première réponse inverse les deux principes. Le mineur n'est pas jugé comme un adulte : sa responsabilité est atténuée et progressive selon l'âge, mais elle existe.
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Vrai : la loi du 15 août 2014 la rend possible à tous les stades de la procédure, sous réserve de cette reconnaissance des faits.6 Répondre « faux » serait se tromper : la reconnaissance des faits est justement la condition prévue par la loi.
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Le juge d'appel peut confirmer, infirmer ou réformer le jugement, en tout ou en partie.5 Il ne remplace pas une décision par une loi : écrire la loi relève du législateur, pas du juge.
Les questions qu'on se pose
Quelle différence entre justice civile et justice pénale ?
La justice civile tranche les litiges entre des personnes. La justice pénale juge les actes et comportements que la loi interdit.5 Un même fait peut parfois relever des deux, mais les objectifs diffèrent : réparer un conflit d'un côté, sanctionner une infraction de l'autre.
Pourquoi les mineurs sont-ils jugés différemment ?
La justice restaurative remplace-t-elle le procès ?
Sources
- Programmes et ressources en droit et grands enjeux du monde contemporain - voie GT, Éduscol (eduscol.education.gouv.fr). Consulté le 7 novembre 2026.
- Justice pénale - Ressources et documents, Éduscol (eduscol.education.fr). Consulté le 7 novembre 2026.
- La justice pénale en France, Ministère de la Justice (justice.gouv.fr). Consulté le 7 novembre 2026.
- Note sur l'enseignement du droit, Ministère de la Justice (justice.gouv.fr). Consulté le 7 novembre 2026.
- La justice - Dictionnaire, Larousse (larousse.fr). Consulté le 7 novembre 2026.
- Justice réparatrice, Wikipédia. Consulté le 7 novembre 2026.
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