Droit et grands enjeux du monde contemporain (option) · Terminale · Grands enjeux du droit contemporain

Le droit de l'environnement

• Le droit de l'environnement réunit les règles juridiques qui servent à connaître, protéger, gérer et restaurer l'environnement face aux atteintes écologiques .
• C'est un droit jeune (repéré dans les années 1970), transversal et fragmenté, qui emprunte à presque toutes les branches du droit .
• Ses sources sont internationales, européennes et nationales ; le Code de l'environnement n'en contient qu'une partie .
• Ses finalités sont le droit à un environnement sain et le développement durable ; ses principes (intégration, prévention, précaution) guident son application, même si leur portée exacte reste discutée .