Droit et grands enjeux du monde contemporain (option) · Terminale · Grands enjeux du droit contemporain
Le droit et le numérique
- Le numérique a déplacé les enjeux du droit (données personnelles, vie privée, signature électronique, intelligence artificielle) sans bouleverser, pour l'instant, ses principes de fond.
- L'identité numérique relie une personne réelle à ses représentations en ligne ; ne pas la gérer, c'est laisser les autres la fabriquer.
- Le droit à l'oubli permet de demander le déréférencement de liens associés à son nom ; l'arrêt du 13 mai 2014 l'a consacré, en le conciliant avec la liberté d'expression.
- Les mesures techniques de protection (DRM) chiffrent les œuvres pour contrôler leur usage, et l'exception de copie privée ne permet pas de les contourner.