Droit et grands enjeux du monde contemporain (option) · Terminale · Grands enjeux du droit contemporain

Le droit international et européen

• Le droit international public regroupe les règles qui organisent les relations entre États, organisations internationales et, de plus en plus, individus.
• La DUDH (10 décembre 1948) a une grande valeur morale ; ses principes deviennent juridiquement efficaces par les deux pactes de 1966.
• La Convention européenne (4 novembre 1950) liste des droits et libertés ; la Cour de Strasbourg vérifie que les États les respectent.
• Avant de saisir la Cour, il faut épuiser les voies de recours internes : la Cour intervient en second, c'est la subsidiarité.