Droit et grands enjeux du monde contemporain (option) · Terminale · Le droit et la personne
La personnalité juridique
- Être doté de la personnalité juridique, c'est pouvoir détenir des droits et être tenu de devoirs ; son titulaire devient alors un sujet de droit .
- Le droit connaît deux catégories de personnes : la personne physique (l'être humain) et la personne morale (un groupement : association, société, syndicat, État, collectivité) .
- La personne physique acquiert la personnalité par la naissance et la perd par le décès ; la personne morale naît de la volonté de ses membres (statuts, immatriculation) et s'éteint par la dissolution .
- La personnalité d'une personne morale est distincte de celle de chacun de ses membres .