Droit et grands enjeux du monde contemporain (option) · Terminale
L'organisation juridictionnelle : quiz de Terminale DGEMC
Publié le 7 novembre 2026 · Mis à jour le 7 novembre 2026 · Signaler une erreur
L'essentiel
- L'organisation juridictionnelle nationale regroupe les tribunaux français créés par la loi et reliés à l'État ; les juridictions internationales ou européennes en sont écartées.3
- Les juridictions judiciaires tranchent les différends entre personnes privées, physiques ou morales.2
- Le double degré de juridiction permet qu'une affaire soit jugée deux fois, sur les faits et sur le droit.3
- Saisir un juge de première instance est un droit fondamental ; l'accès à un second degré est réservé aux affaires assez importantes.3
- Un tribunal tranche une question de sa compétence en appliquant une norme juridique, au terme d'une procédure organisée.3
Avant de commencer
Ce quiz porte sur l'organisation juridictionnelle : comment les tribunaux sont répartis et selon quels principes ils rendent la justice. Il fait suite aux notions « Qu'est-ce que le droit ? » et « Les sources du droit », et prépare le chapitre sur le procès.
Tu y croiseras quatre grands thèmes :
- la définition de l'organisation juridictionnelle nationale et ce qu'elle laisse de côté ;
- le rôle des juridictions judiciaires dans les litiges entre personnes privées ;
- le double degré de juridiction et le droit de faire appel ;
- les qualités attendues d'un tribunal : compétence, procédure organisée, impartialité.
Les questions sont de formes variées : choix unique, choix multiples, vrai ou faux et une question chiffrée. Lis chaque énoncé jusqu'au bout, choisis ta réponse, puis lis l'explication, même si tu as juste : elle t'aide à repérer les pièges de vocabulaire qui reviennent souvent.
Quiz
14 questions · correction immédiate · ton score reste sur ton appareil.
-
Il s'agit de la manière dont sont organisés les tribunaux nationaux de la France, dans son ordre juridique interne.3 Les juridictions européennes sont tentantes, mais elles relèvent d'un ordre juridique extérieur à l'État et sont donc écartées.3 Les avocats sont des professionnels de la justice, pas une organisation de tribunaux, et la procédure pénale n'est qu'une partie du sujet.
-
C'est faux : les juridictions internationales ou européennes se situent dans un ordre juridique extra-national et n'émanent pas de l'administration de l'État.3 L'idée contraire vient souvent du fait que ces juridictions peuvent influencer le droit français, mais influencer n'est pas appartenir à l'organisation nationale.
-
Les personnes privées, qu'elles soient physiques ou morales, trouvent la justice dans les juridictions judiciaires, chargées de régler leurs différends.2 Voter la loi relève du Parlement, non d'un tribunal. Gérer l'administration n'est pas une mission juridictionnelle, et ce ne sont pas les juges qui désignent les avocats.
-
Le double degré signifie littéralement deux degrés de juridiction : une affaire peut donc être jugée deux fois.3 La réponse 3 vient d'une confusion avec la cassation, qui n'est pas un troisième jugement sur les faits mais un contrôle sur le droit.
-
C'est vrai : saisir un juge de première instance est un droit fondamental qui ne peut pas être ignoré.3 On pense parfois qu'il faut d'abord justifier d'un intérêt important, mais cette condition concerne le second degré, pas l'accès au premier juge.
-
C'est faux : le droit à un second degré est limité aux affaires suffisamment importantes.3 L'erreur vient de l'idée que « faire appel » serait toujours possible, alors que seul l'accès au premier juge est universel.
-
L'organisation vise un procès respectueux des libertés fondamentales : appel possible, décision rendue par plusieurs juges, jugement rapide.3 La gratuité absolue ne figure pas parmi ces principes et serait une affirmation inexacte.
-
Avec un second examen, les parties affinent leurs arguments, qui deviennent plus précis qu'en première instance.3 Choisir son juge n'est pas permis par ce principe. Le débat sur les faits reste possible en appel, et la procédure s'applique toujours.
-
Savoir qu'une décision peut être revue réduit le pouvoir de chaque juge.3 Les trois autres réponses sont contraires à l'idée : elles supprimeraient la contestation ou renforceraient l'isolement du juge.
-
La Cour européenne des droits de l'homme, dans l'arrêt Sramek du 22 octobre 1984, a retenu cette définition fondée sur la fonction de trancher.3 Un bâtiment ou le parcours du président ne définissent pas un tribunal, et un simple avis ne tranche rien.
-
L'impartialité objective se juge sur les garanties offertes : organisation de l'institution et rôle antérieur du juge dans l'affaire, qui a pu lui donner une connaissance du dossier.3 Favoriser un camp serait justement de la partialité, et un juge doit au contraire maîtriser le droit.
-
C'est faux : la justice y est présente, avec des magistrats et des fonctionnaires de justice, mais son organisation est adaptée à l'éloignement ou à l'application d'un droit local.3 Adapter n'est pas supprimer.
-
Les voies de recours dépendent de la juridiction qui a statué en première instance, et le double degré permet un second examen.23 La nouvelle demande au même juge ne rouvre pas le dossier. Aucun recours international automatique n'existe, puisque ces juridictions sont hors de l'organisation nationale.3
Les questions qu'on se pose
Quelle différence entre première instance, appel et cassation ?
Comment savoir quelle juridiction est compétente pour mon affaire ?
Sources
Programme visé : Programmes et ressources en droit et grands enjeux du monde contemporain - voie générale et technologique · Éduscol - Ministère de l'Éducation Nationale
- Programmes et ressources en droit et grands enjeux du monde contemporain - voie générale et technologique, Éduscol - Ministère de l'Éducation Nationale. Consulté le 7 novembre 2026.
- Juridictions de l'ordre judiciaire, Université Savoie Mont-Blanc. Consulté le 7 novembre 2026.
- Organisation juridictionnelle en France, Wikipédia. Consulté le 7 novembre 2026.
- Organisation juridictionnelle en Belgique, Wikipédia. Consulté le 7 novembre 2026.
Les numéros dans le texte renvoient à ces sources. Une source qui ne dit pas ce qu'on lui fait dire ? Signale-le.