Les sources du droit : cours de Terminale DGEMC

Dans la vie de tous les jours, tu rencontres des règles sans y penser : le règlement de ton lycée, le code de la route, le contrat de ton abonnement téléphonique, l'interdiction de copier à un examen. Toutes ne se ressemblent pas. Certaines sont écrites par un Parlement, d'autres par un juge, d'autres encore par des États qui se mettent d'accord entre eux.

La question de ce cours est simple : d'où vient une règle de droit, et quelle force a-t-elle ? Répondre, c'est parler des sources du droit. Cette étape suit la question « Qu'est-ce que le droit ? » et pose des bases utiles pour toute la suite de l'année.

Le programme de l'option prévoit que l'étude des grands débats s'appuie sur un exposé des « sources » du droit, autrement dit des diverses catégories de normes.¹ Côté voie technologique, le cadre juridique du monde professionnel se construit lui aussi autour de trois repères : ce à quoi sert le droit, d'où viennent les règles, et comment on les classe entre elles.³ Ces notions sont donc des bases pour toute l'année.

Une norme est une règle qui dit ce qu'il faut faire, ne pas faire ou ce qu'on peut faire. Quand on parle de « sources », on se demande : qui a fixé cette règle, dans quelle forme, avec quelle autorité ?

Prends un exemple de la vie courante. Une règle affichée dans ta salle de classe (« téléphones éteints ») n'a pas la même origine qu'une règle votée dans un texte national. Le même mot, « règle », cache des origines très différentes. Le juriste commence toujours par identifier l'origine, car c'est elle qui décide de la force de la règle.

Pour s'y retrouver, on range les normes selon l'espace où elles s'appliquent et l'autorité qui les produit. Le programme distingue ainsi le droit international, dont les sources sont principalement les traités et les conventions internationales.¹ À l'autre bout, il y a le droit national, qui s'appuie sur la Constitution.

Les ressources de l'Éducation nationale rappellent que les élèves doivent pouvoir expérimenter le fonctionnement des institutions locales, nationales, européennes et internationales.³ Cette liste montre que les règles peuvent être produites à plusieurs échelles.

Pourquoi une hiérarchie ? Imagine un système où chaque règle aurait la même valeur : si une règle locale disait le contraire d'une règle nationale, personne ne saurait laquelle suivre. La hiérarchie apporte la cohérence : une règle de niveau inférieur doit respecter celles du niveau supérieur. Elle apporte aussi la sécurité juridique : chacun peut prévoir quelle règle s'appliquera à sa situation.

En France, on présente souvent cet ordre comme une pyramide : au sommet, la Constitution et le bloc de constitutionnalité ; en dessous, les traités et conventions internationales, qui, une fois régulièrement ratifiés, ont une autorité supérieure à celle des lois (article 55 de la Constitution) ; puis les lois votées par le Parlement ; enfin les règlements (décrets, arrêtés) pris par le pouvoir exécutif. Dans son raisonnement, le juriste cherche donc toujours au-dessus d'une règle la norme qui l'encadre.

Au centre du droit national, on trouve la Constitution. Le Conseil constitutionnel a rédigé des ressources pour les enseignants : elles invitent d'abord à définir ce qu'est une Constitution, puis à étudier celle du 4 octobre 1958 sous un double regard. Le premier porte sur la souveraineté et sur la façon dont les pouvoirs publics sont organisés. Le second concerne la protection des droits et des libertés.⁴

Cela veut dire que, pour savoir quels droits sont protégés au plus haut niveau, il ne suffit pas d'ouvrir un seul document. On doit considérer l'ensemble de textes que forme le bloc de constitutionnalité. C'est un réflexe à acquérir : devant une liberté, on demande dans quel texte elle est consacrée.

Une norme supérieure n'a de sens que si quelqu'un vérifie qu'elle est respectée. Le Conseil constitutionnel est devenu un véritable « gardien des droits et libertés ».⁴ Son rôle est de contrôler que les lois respectent la Constitution.

Les règles ne s'arrêtent pas aux frontières. Pour les relations entre États, le droit international s'appuie principalement sur les traités et les conventions internationales.¹ Ces textes naissent d'un accord entre États : ils organisent la coopération sur la paix, l'environnement, les échanges ou la protection des personnes.

Pour toi, cela a une conséquence concrète : devant un grand enjeu du monde contemporain (climat, migrations, numérique), il faut se demander quelle règle, de quelle source, s'applique. Le droit national seul ne répond pas toujours.