Droit et grands enjeux du monde contemporain (option) · Terminale
Les sources du droit : quiz de Terminale DGEMC
Publié le 7 novembre 2026 · Mis à jour le 7 novembre 2026 · Signaler une erreur
L'essentiel
- Les sources du droit sont les différents types de normes qui produisent les règles de droit ; chacune se rattache à des institutions et à des fonctions.1
- Pour le droit international, les sources sont principalement les traités et les conventions internationales.1
- La Constitution du 4 octobre 1958 ne contient pas de catalogue de droits et libertés : ils sont consacrés dans le bloc de constitutionnalité.4
- Le Conseil constitutionnel est le gardien des droits et libertés ; la QPC lui permet de contrôler une loi déjà en vigueur, à l'occasion d'un procès.4
Avant de commencer
Ce quiz porte sur les sources du droit, première étape de l'introduction au droit en Terminale. Tu as déjà vu la question « Qu'est-ce que le droit ? » : ici, on se demande d'où viennent les règles et qui veille à leur respect.
Le programme d'enseignement optionnel Droit et grands enjeux du monde contemporain présente les sources du droit comme les différents types de normes, puis relie chacune à des institutions et à des métiers ou fonctions.1 C'est cette logique que le quiz suit.
Les questions couvrent quatre points :
- le sens de l'expression « sources du droit » ;
- les sources du droit international ;
- la Constitution du 4 octobre 1958 et la protection des droits et libertés ;
- le rôle du Conseil constitutionnel et la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
Quiz
12 questions · correction immédiate · ton score reste sur ton appareil.
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Les sources du droit sont les différents types de normes qui produisent les règles.1 L'erreur tentante est de comprendre « source » comme une référence documentaire : ce sens vaut pour un travail de recherche, pas pour le vocabulaire juridique.
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C'est vrai : le programme demande de relier les sources du droit à des institutions et à des fonctions.1 On n'étudie donc pas les normes isolément, mais avec ceux qui les produisent ou les appliquent.
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Pour le droit international, les sources sont principalement les traités et les conventions internationales.1 Les autres propositions renvoient à des règles internes à une entreprise, à un contrôle de loi ou à une administration nationale : elles ne sont pas la source du droit entre États.
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C'est faux : la Constitution de 1958 ne présente pas de catalogue de droits et libertés.4 Ceux-ci sont consacrés dans le bloc de constitutionnalité. Répondre « vrai » revient à croire qu'un seul texte rassemble toute la liste.
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Les droits et libertés sont consacrés dans le bloc de constitutionnalité.4 Les autres choix désignent des règles ou des décisions ordinaires, qui ne remplissent pas cette fonction au sommet de l'ordre juridique.
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C'est au Conseil constitutionnel que revient ce rôle de gardien des droits et libertés.4 La Cour de cassation et le Conseil d'État servent de filtre pour la QPC, mais ce titre ne leur est pas attribué.
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La QPC est un contrôle a posteriori : le Conseil constitutionnel se prononce sur une loi déjà en vigueur.4 La réponse « avant la loi » décrit un autre moment de contrôle, pas celui de la QPC.
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Toute personne partie à un procès peut demander que la loi soit vérifiée au regard des droits et libertés garantis par la Constitution : c'est la QPC.4 Le juge du procès ne supprime pas lui-même la loi, et Léa n'a pas le pouvoir de provoquer un nouveau vote.
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La QPC peut être demandée par un citoyen lors d'un procès, elle concerne une loi qui existe déjà et elle contrôle l'atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution.4 La dernière proposition est fausse : elle décrit un contrôle sur un texte pas encore en vigueur, ce qui est l'inverse d'un contrôle a posteriori.
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Quand la QPC est recevable, le Conseil constitutionnel est saisi par le Conseil d'État ou par la Cour de cassation.4 Le citoyen soulève la question mais ne s'adresse pas seul au Conseil, ce qui est l'erreur la plus fréquente.
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C'est faux : la question doit remplir toutes les conditions de recevabilité, puis le Conseil d'État ou la Cour de cassation saisit le Conseil constitutionnel.4 Il existe donc un filtre avant la décision.
Les questions qu'on se pose
Faut-il apprendre la hiérarchie des normes pour ce quiz ?
Ce quiz s'appuie surtout sur la notion de sources du droit, la Constitution de 1958, le bloc de constitutionnalité et la QPC. Au lycée, dans les enseignements de droit des voies technologique et professionnelle, la hiérarchie des normes est étudiée avec les sources du droit.3 Revois donc ce lien dans ton cours pour compléter ta préparation.
Comment retenir le rôle de la QPC ?
Pense à trois mots : procès, loi déjà en vigueur, droits et libertés. Un citoyen soulève la question pendant un procès, elle vise une loi existante, et elle vérifie le respect des droits garantis par la Constitution.4 Dans le cadre d'une QPC, le Conseil constitutionnel est saisi seulement par le Conseil d'État ou la Cour de cassation.4
Sources
Programme visé : Droit et grands enjeux du monde contemporain - Terminale générale et technologique · Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse
- Droit et grands enjeux du monde contemporain - Terminale générale et technologique, Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse. Consulté le 7 novembre 2026.
- Un cours sur les sources du droit avec éléments de correction, Éduscol - Base de données d'usages pédagogiques. Consulté le 7 novembre 2026.
- Développer la culture du droit et la connaissance des institutions, Éduscol. Consulté le 7 novembre 2026.
- Ressources pour l'étude de la Constitution, Éduscol. Consulté le 7 novembre 2026.
- Devoir sur les sources du droit, Éduscol - Base de données d'usages pédagogiques. Consulté le 7 novembre 2026.
- Ressources pour la classe terminale - La personne et le droit, Éduscol. Consulté le 7 novembre 2026.
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