Droit et grands enjeux du monde contemporain (option) · Terminale
Les sources du droit : fiche de révision de Terminale
Publié le 7 novembre 2026 · Mis à jour le 7 novembre 2026 · Signaler une erreur
L'essentiel
- Les sources du droit sont les différents types de normes qui produisent les règles juridiques 1.
- Le droit international repose surtout sur les traités et les conventions internationales 1.
- La Constitution du 4 octobre 1958 ne contient pas de catalogue de droits et libertés : ceux-ci sont consacrés dans le bloc de constitutionnalité 4.
- Le Conseil constitutionnel est le gardien des droits et libertés ; la QPC lui permet de contrôler une loi déjà en vigueur 4.
Ce qu'on appelle une source du droit
Pour étudier le droit, tu dois d'abord savoir d'où viennent les règles. C'est ce que recouvre l'expression « sources du droit ». Dans l'option DGEMC, leur présentation s'appuie sur les différents types de normes 1. Le programme relie aussi chaque source à des institutions, à des métiers ou à des fonctions 1.
Les sources internationales et la Constitution
Au niveau national, le texte de référence est la Constitution du 4 octobre 1958. Elle organise la souveraineté et les pouvoirs publics, et elle intervient aussi dans la protection des droits et des libertés 4.
Sous la Constitution viennent les autres sources écrites. La loi est votée par le Parlement. Les règlements (décrets, arrêtés) sont pris par le pouvoir exécutif, c'est-à-dire le Gouvernement et l'administration. Ces normes sont rangées selon une hiérarchie des normes : la Constitution est au sommet, puis viennent les traités internationaux, puis les lois, puis les règlements. Une norme inférieure doit respecter les normes qui lui sont supérieures. À côté de ces textes, la jurisprudence (l'ensemble des décisions rendues par les juridictions) précise la façon dont les règles s'appliquent.
Protéger les droits : Conseil constitutionnel et QPC
Comment réviser cette notion
Retenir quelle institution intervient dans quel cas te servira pour la suite du programme.
Questions flash
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Le droit international s'appuie principalement sur les traités et les conventions internationales 1. Les autres propositions concernent des échelons locaux ou privés, pas ce niveau.
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C'est faux : il n'existe pas de catalogue de droits et libertés dans la Constitution de 1958. Ils sont consacrés dans le bloc de constitutionnalité 4.
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Une QPC recevable est transmise au Conseil constitutionnel par le Conseil d'État ou la Cour de cassation 4. Le citoyen pose la question au cours d'un procès, sans saisir directement le Conseil.
Les questions qu'on se pose
Que veut dire « contrôle a posteriori » ?
Le contrôle porte sur une loi qui existe déjà. C'est le cas de la question prioritaire de constitutionnalité, où le Conseil constitutionnel rend une décision sur une loi en vigueur 4.
Où retrouve-t-on les sources du droit dans mes autres cours ?
Dans la voie technologique (droit et économie en STMG) et dans la voie professionnelle (économie-droit), elles sont étudiées avec la hiérarchie des normes, en lien avec l'EMC 3. La culture constitutionnelle est également travaillée dans plusieurs autres enseignements, dont l'histoire-géographie et la philosophie 4.
Sources
Programme visé : Droit et grands enjeux du monde contemporain - Terminale générale et technologique · Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse
- Droit et grands enjeux du monde contemporain - Terminale générale et technologique, Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse. Consulté le 7 novembre 2026.
- Un cours sur les sources du droit avec éléments de correction, Éduscol - Base de données d'usages pédagogiques. Consulté le 7 novembre 2026.
- Développer la culture du droit et la connaissance des institutions, Éduscol. Consulté le 7 novembre 2026.
- Ressources pour l'étude de la Constitution, Éduscol. Consulté le 7 novembre 2026.
- Devoir sur les sources du droit, Éduscol - Base de données d'usages pédagogiques. Consulté le 7 novembre 2026.
- Ressources pour la classe terminale - La personne et le droit, Éduscol. Consulté le 7 novembre 2026.
Les numéros dans le texte renvoient à ces sources. Une source qui ne dit pas ce qu'on lui fait dire ? Signale-le.