La personnalité juridique : cours de Terminale Droit et GEMC

Imagine une société où personne ne pourrait signer un contrat, posséder un bien, saisir un juge ou être tenu pour responsable d'un dommage. Aucune règle ne pourrait s'appliquer, faute de quelqu'un à qui l'appliquer. Le droit résout ce problème en désignant des sujets de droit : les êtres auxquels il attribue des droits et auxquels il impose des devoirs.

La notion qui permet cela s'appelle la personnalité juridique. Elle ouvre ce chapitre « Le droit et la personne » : avant d'étudier la famille ou le corps humain, il faut savoir qui est reconnu par le droit, comment on le devient et jusqu'où vont ses pouvoirs.

Dans ce cours, tu vas :

• définir la personnalité juridique et comprendre à quoi elle sert ;
• distinguer les personnes physiques et les personnes morales ;
• savoir comment on acquiert et comment on perd cette personnalité ;
• séparer la capacité de jouissance et la capacité d'exercice ;
• discuter des frontières de la notion : faut-il l'étendre aux animaux, à la nature, aux robots ?

Pour des juristes, c'est une notion parmi les plus fondamentales du droit. Grâce à elle, une personne peut avoir des biens à elle, passer des actes juridiques, saisir un tribunal et devoir répondre de ses actes ⁵. Le droit y trouve ses sujets : ceux qui tiennent un rôle sur la scène juridique ⁵.

Pour les êtres humains, le principe est simple : la loi reconnaît la personnalité juridique à tout individu, et la personne est donc sujet de droit ². Autrement dit, elle ne dépend ni de la fortune ni du mérite : elle s'attache à la qualité d'être humain.

Cette aptitude se manifeste très concrètement. Être une personne juridique permet de se réserver des biens, de conclure des actes juridiques, d'aller devant un tribunal et de répondre de ses fautes ⁵. Comme exemple de droit et de devoir, on cite le droit de conclure des contrats et le devoir de payer l'impôt ⁶.

La personne physique est l'être humain. La personne morale est un groupement auquel le droit confère lui aussi la personnalité. Parmi les personnes morales, on range les associations, les sociétés, les groupements d'intérêt économique, les syndicats, l'État et les collectivités territoriales ².

Les deux catégories n'ont pas le même fondement. La personnalité physique repose sur un être humain né vivant et viable, même si cette dernière exigence est critiquée ; la personnalité morale repose sur une activité humaine, le plus souvent collective ⁵. Malgré cette différence, certains auteurs soutiennent que les deux sortes de personnes répondent aux mêmes conditions d'existence et ont les mêmes aptitudes essentielles ⁵.

Une personnalité juridique a un début et une fin. Les conditions de cette naissance et de cette extinction sont différentes pour un être humain et pour un groupement, même si le principe général est le même.

Avoir la personnalité juridique ne signifie pas pouvoir tout faire seul. Le droit distingue deux idées que les élèves confondent souvent : détenir un droit et l'exercer.

La personnalité juridique n'a pas toujours été reconnue comme aujourd'hui. Elle s'est élargie et diversifiée au fil de l'Histoire ⁶. Deux évolutions majeures se dégagent :

• la généralisation de la pleine personnalité à tous les êtres humains, c'est-à-dire la fin de l'esclavage et de la mort civile ;
• la création de groupements spécifiques reconnus par le droit, principalement les formes de sociétés ⁶.

Cette histoire montre que la liste des sujets de droit n'est pas gravée dans le marbre : c'est le droit qui décide qui y figure. D'où des débats d'actualité.

La personnalité morale joue un rôle décisif dans la vie économique. Elle permet à un groupe de personnes d'agir sous un nom commun, avec une adresse propre, plutôt que d'obliger chaque membre à contracter individuellement. Les ressources du programme invitent d'ailleurs à étudier les enjeux de la reconnaissance de la personnalité pour une personne morale ², ainsi que le choix du statut juridique d'une entreprise privée ².

Deux questions classiques sont proposées : l'entreprise individuelle a-t-elle une personnalité juridique distincte de celle de l'entrepreneur, et quelles sont les principales formes de sociétés ² ? Elles te rappellent que choisir un statut, c'est choisir la manière dont l'activité sera reconnue par le droit. On distingue aussi les personnes morales à but lucratif et celles à but non lucratif ².