Le droit de la famille : cours de Terminale DGEMC

Tu as grandi dans une famille, quelle que soit sa forme : parents ensemble ou séparés, beau-parent, grands-parents, fratrie. Presque toutes ces situations de la vie quotidienne sont encadrées par des règles. Qui décide de ton orientation ? Qui peut te transmettre son nom ? Que se passe-t-il quand deux parents ne vivent plus sous le même toit ? Le droit de la famille répond à ces questions.

Dans l'option Droit et grands enjeux du monde contemporain, le programme de terminale propose de découvrir le droit en général (ses fonctions, ses caractéristiques, son organisation), puis d'étudier des questions juridiques d'actualité. L'évolution de la famille et les droits de l'enfant figurent parmi ces questions.⁴ Le programme lui-même est fixé par un arrêté publié au Bulletin officiel spécial n° 8 du 25 juillet 2019.¹

Ce cours suit le chapitre « Le droit et la personne ». Juste avant, tu as étudié la personnalité juridique : la loi reconnaît cette qualité à tout individu, qui devient ainsi sujet de droit.⁵ Le droit de la famille en est un prolongement direct. Une personne n'existe pas seule aux yeux du droit : elle est aussi le fils ou la fille de quelqu'un, l'époux ou l'épouse d'une autre personne, parfois le parent d'un enfant. Ces liens créent des droits et des devoirs.

Le droit privé règle les rapports entre des particuliers, par opposition aux règles qui organisent l'État et ses institutions. Dans les pays de droit civil, les principes de base du droit de la famille figurent dans le code civil ou dans un code de la famille.⁶

La parenté désigne le lien qui unit notamment un enfant à ses parents. L'alliance désigne le lien créé entre deux adultes par une union. Cette distinction t'aidera à classer les situations dans les exercices.

Une famille naît souvent d'un couple. Pour le droit de la famille, le point de départ est une alliance, c'est-à-dire un lien d'union entre deux adultes. Elle peut résulter d'un mariage, d'un concubinage ou d'une autre union civile.⁶ Ces unions n'ont pas la même force juridique : plus la loi les encadre, plus leurs effets sont précis.

Pourquoi cette exigence ? Imagine qu'une union puisse être remise en cause à tout moment : les enfants, les proches et les tiers ne sauraient jamais quel nom porter ni quels liens existent. Le droit cherche donc la sécurité des situations. Tu retrouveras cette idée dans toute l'option : une règle n'est pas seulement une contrainte, elle apporte de la prévisibilité.

Le chapitre « Le droit et la personne » s'appuie sur la personnalité juridique. Tout individu se la voit reconnaître par la loi, ce qui fait de lui un sujet de droit. Deux catégories de personnes existent en droit : la personne physique et la personne morale.⁵ En droit de la famille, il s'agit surtout de personnes physiques, c'est-à-dire d'êtres humains.

Le nom de famille est le point de rencontre entre la personne et sa famille. Il identifie quelqu'un, mais il révèle aussi son appartenance à une famille. Le droit de la famille traite d'ailleurs de la transmission du nom de famille.⁶ Un exemple de projet proposé aux enseignants pose la question : peut-on librement choisir son nom ?⁵

Remarque d'abord le mot devoirs. On pense souvent qu'un parent a surtout des pouvoirs sur son enfant. Or la définition met sur le même plan les droits et les devoirs. Le droit de décider pour l'enfant existe parce que le parent a la responsabilité de le protéger et de l'éduquer. L'autorité parentale se justifie par l'intérêt de l'enfant, pas par celui des parents.

Le dernier élément de la définition compte aussi : l'enfant est une personne, que ses parents doivent respecter. On retrouve la personnalité juridique étudiée avant : l'enfant est déjà un sujet de droit, même si ses parents agissent pour le protéger.⁵

Les deux parents ne vivent pas toujours ensemble. Leur séparation ne retire pas, à elle seule, l'autorité parentale à l'un d'eux : tout dépend de la manière dont elle s'exerce.

Le droit de la famille ne vit pas seulement dans la loi nationale. Plusieurs conventions et traités internationaux le concernent. L'un des plus connus est la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), écrite sous l'égide de l'ONU en 1989 pour reconnaître et protéger les droits propres aux enfants.⁶

Un principe d'interprétation sert à éclairer une règle quand plusieurs lectures sont possibles. Face à une situation délicate, on se demande : quelle solution protège le mieux l'enfant ? On voit le lien avec l'autorité parentale, dont la finalité est justement l'intérêt de l'enfant.³

Ce fil se prolonge dans le programme de terminale, qui compte les droits de l'enfant parmi les questions juridiques contemporaines étudiées.⁴