La responsabilité civile : fiche de révision de Terminale
Publié le 7 novembre 2026 · Mis à jour le 7 novembre 2026 · Signaler une erreur
L'essentiel
La responsabilité civile oblige celui qui cause un préjudice à autrui à le réparer3.
Trois éléments classiques : une faute, un préjudice et un lien de causalité entre les deux 3.
Deux grands domaines : la responsabilité contractuelle et la responsabilité extracontractuelle (délictuelle) 3.
Civile = indemniser la victime ; pénale = répondre devant l'État d'une infraction 3.
L'assurance de responsabilité civile prend en charge les conséquences financières d'un dommage causé à un tiers, sauf faits intentionnels et sanctions pénales 4.
L'essentiel à retenir
Les deux grands domaines
Responsabilité civile et responsabilité pénale
L'assurance de responsabilité civile
Questions flash
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La faute, le préjudice et le lien de causalité forment le trio à réunir 3. Les autres propositions mélangent des notions pénales (infraction, peine) ou contractuelles, qui ne sont pas les conditions de la réparation civile.
La responsabilité civile vise à indemniser un dommage 3. Punir par une amende ou de la prison relève de la responsabilité pénale, qui répond d'une violation de la loi pénale devant l'État 3.
C'est faux : l'assureur ne garantit pas les sanctions pénales 4. Il intervient pour indemniser la victime d'un préjudice, pas pour payer l'amende de son client.
Sans contrat entre l'auteur et la victime, on relève du domaine extracontractuel, aussi appelé délictuel 3. Le caractère involontaire n'écarte pas la réparation : on répond aussi du dommage causé par sa négligence ou son imprudence, et c'est d'ailleurs ce que couvre l'assurance de responsabilité civile 4.
Les questions qu'on se pose
Peut-on être condamné au pénal et au civil pour les mêmes faits ?
Oui. Un vol, par exemple, est une infraction pénale, et la victime peut aussi saisir les tribunaux civils pour obtenir réparation de son préjudice 3. Les deux procédures n'ont pas le même but : sanctionner d'un côté, indemniser de l'autre.
Faut-il un dommage pour engager la responsabilité civile ?
Oui, le dommage est une condition nécessaire 3. Sans préjudice, il n'y a rien à réparer, même si un comportement était fautif. En matière pénale, une infraction peut en revanche engager la responsabilité de son auteur sans qu'il y ait de dommage 3.
L'assurance couvre-t-elle tous les dommages que je cause ?
Non. Elle couvre les conséquences financières d'un dommage matériel ou corporel causé à un tiers par négligence ou imprudence, mais pas les faits commis intentionnellement 4.