La hiérarchie des normes : fiche de révision de 1re STMG

Cette représentation vient du juriste Hans Kelsen (1881-1973). ³ Pour lui, une norme tient sa validité du fait qu'elle respecte une norme supérieure, ce qui forme un ordre étagé. ³ Plus on monte, moins il y a de normes : l'ensemble prend donc la forme d'une pyramide. ³

De bas en haut, on trouve les circulaires, les règlements, les lois, les traités internationaux et le droit de l'Union européenne, puis la Constitution. Un traité régulièrement ratifié l'emporte sur la loi (article 55 de la Constitution), mais il reste sous la Constitution. ⁴ Chaque autorité qui crée des règles est liée par le niveau au-dessus d'elle : le Parlement, quand il vote les lois, doit respecter la Constitution ; l'administration doit respecter la loi. ⁴ Quand tout le monde, y compris les pouvoirs publics, obéit au droit, on parle d'État de droit. ⁴

La construction européenne repose sur la primauté du droit de l'Union sur les normes nationales. Ce principe vient de l'arrêt Costa contre ENEL, rendu par la Cour de justice des Communautés européennes le 15 juillet 1964. ⁴ Pourtant, la Constitution garde une supériorité formelle sur les normes européennes : l'inscription dans la Constitution, en 1992, de l'adhésion à l'Union n'a pas mis le droit européen au même rang qu'elle. ⁴