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Hiérarchie des normes : exercices corrigés de Première STMG
Publié le 10 novembre 2026 · Mis à jour le 10 novembre 2026 · Signaler une erreur
L'essentiel
- La hiérarchie des normes range les règles de droit en pyramide : la Constitution est au sommet, puis viennent les traités internationaux et le droit de l'Union européenne, ensuite la loi, et enfin les textes réglementaires comme les décrets et les circulaires.4
- Chaque norme tire sa validité de sa conformité à une norme supérieure ; Hans Kelsen est le théoricien de cette idée.3
- Chaque organe de pouvoir doit respecter la norme supérieure à celles qu'il crée : c'est l'État de droit.4
- Le droit de l'Union européenne bénéficie d'une primauté sur les normes nationales (arrêt Costa contre ENEL, 1964), mais la Constitution garde une supériorité formelle.4
- La hiérarchie n'a de sens que si un juge contrôle son respect.3
Comment utiliser ces exercices
Ces exercices te font manipuler la hiérarchie des normes, de l'ordre des textes jusqu'au cas pratique. Ils sont classés du plus simple au plus délicat. Cherche seul, d'abord avec les indices, puis compare avec la correction pas à pas.
Les exercices
Exercice 1 Remettre les textes dans l'ordre
Voici quatre textes : une circulaire d'un ministre, la Constitution, un décret, une loi.
Classe-les du rang le plus élevé au rang le plus bas dans la hiérarchie des normes, puis explique ton classement en une phrase.
Indice 1
Un seul de ces textes est au sommet de la pyramide.
Indice 2
Les circulaires se situent sous la loi ; les décrets sont des normes réglementaires.
Voir la correction pas à pas
On place d'abord le sommet : la Constitution se trouve au sommet de la pyramide.4
Vient ensuite la loi, car le pouvoir administratif est soumis à la loi.4
Les décrets sont des normes réglementaires : ils s'inclinent devant une loi qui en dispose autrement.2
La circulaire est en dessous de la loi dans la hiérarchie.4
Ordre final : Constitution, loi, décret, circulaire. Explication : chaque texte doit respecter celui qui est au-dessus de lui.
Pour classer, pars toujours du sommet (la Constitution) puis demande-toi, pour chaque texte, qui l'a pris et à quelle règle il doit obéir.
Exercice 2 Vrai ou faux, il faut justifier
Dis si chaque affirmation est vraie ou fausse, et justifie.
- a. Une circulaire peut contredire une loi si elle est plus récente.
- b. La hiérarchie des normes prend la forme d'une pyramide.
- c. Le pouvoir législatif, quand il fait une loi, doit respecter la Constitution.
- d. Le rang d'un texte dépend de sa date d'adoption.
Indice 1
Reviens à la phrase : « chaque norme doit respecter la norme supérieure ».
Indice 2
Le critère de classement n'est pas la date.
Voir la correction pas à pas
a. Faux. La circulaire est en dessous de la loi ; la date ne change pas le rang.4
b. Vrai. La hiérarchie est représentée sous la forme d'une pyramide, la Constitution au sommet.4
c. Vrai. L'organe qui crée la loi est soumis à la Constitution.4
d. Faux. Le rang dépend de la place du texte dans la pyramide et de l'organe qui l'a pris, pas de sa date. Chaque norme reçoit sa validité de sa conformité à une norme supérieure.3
Le piège le plus fréquent est l'affirmation a : un texte plus récent n'est pas pour autant plus fort.
Exercice 3 Qui est Hans Kelsen ?
Hans Kelsen est né en 1881 et mort en 1973.
1. Calcule l'écart, en années, entre ces deux années.
2. Explique en deux phrases l'idée qu'il défend sur la validité d'une norme.
Indice 1
Pour l'écart, soustrais la plus petite année à la plus grande.
Indice 2
Demande-toi d'où une règle tient sa valeur, selon lui.
Voir la correction pas à pas
Les dates de Kelsen sont 1881 et 1973.3
Calcul de l'écart : années.
Pour Kelsen, une règle de droit n'est valable que si elle respecte une règle placée plus haut qu'elle ; les normes s'organisent ainsi en ordre hiérarchique.3
Les normes les plus importantes sont aussi les moins nombreuses : en les empilant, on dessine une pyramide.3
L'écart entre les deux années est de 92 ans. Retiens surtout l'idée : une règle ne vaut que si elle respecte celle qui lui est supérieure.
Exercice 4 Un décret contraire à une loi
Le gouvernement prend un décret qui fixe une règle contraire à ce que prévoit une loi votée par le Parlement.
1. Quelle norme est supérieure ?
2. Que doit-il se passer pour le décret ?
3. Quelle règle générale illustre ce cas ?
Indice 1
Compare le rang d'une loi et celui d'un décret.
Indice 2
Pense au principe : un texte doit respecter la norme supérieure, quel que soit son niveau.
Voir la correction pas à pas
La loi est supérieure au décret : le pouvoir administratif est soumis à la loi.4
Un texte réglementaire cesse de s'appliquer lorsqu'une norme supérieure, par exemple une loi, en a disposé autrement.2
Le décret contraire à la loi doit donc céder : il ne peut pas être appliqué contre la loi.
Règle illustrée : quel que soit son niveau, un texte juridique doit respecter les normes supérieures.2
Pour faire respecter ce principe, un juge doit pouvoir contrôler la conformité du décret.3
Devant un conflit, ne cherche pas lequel est le plus récent ou le plus précis : cherche lequel est le plus haut dans la pyramide.
Exercice 5 Cas pratique : la circulaire d'un ministère
Un ministère envoie à ses services une circulaire qui impose une pratique interdite par une loi. Un citoyen concerné se demande ce qu'il peut faire.
1. Situe la circulaire par rapport à la loi.
2. Dis à quelle norme l'administration est soumise.
3. Explique pourquoi l'intervention d'un juge est nécessaire.
Indice 1
Reprends le classement de l'exercice 1.
Indice 2
Une hiérarchie sans contrôle reste théorique.
Voir la correction pas à pas
Une circulaire se trouve en dessous de la loi dans la hiérarchie des normes.4
Le pouvoir administratif est soumis à la loi : l'administration ne peut donc pas imposer une pratique contraire à la loi.4
Cette hiérarchie ne prend tout son sens que si un juge contrôle son respect.3
Le citoyen peut donc s'adresser à un juge pour faire constater que la circulaire méconnaît la loi.
Un cas pratique se conclut toujours par la sanction : sans juge qui contrôle, la pyramide ne protégerait personne.
Exercice 6 Constitution : sommet et base à la fois
Un camarade s'étonne : « On dit que la Constitution est au sommet de la pyramide, mais aussi que c'est elle qui la soutient. Ce n'est pas contradictoire ? »
Rédige une réponse de cinq lignes au plus, avec un exemple.
Indice 1
Pense à l'organe qui fait la loi : à quelle règle est-il soumis ?
Indice 2
Chaque organe est soumis à la norme supérieure à celles qu'il crée.
Voir la correction pas à pas
Les normes constitutionnelles sont au sommet de la pyramide, mais elles en constituent aussi la base.4
Explication : chaque règle de droit doit se soumettre à la règle supérieure quand elle entre en vigueur.4
Exemple : le pouvoir législatif, quand il crée des lois, est soumis à la Constitution ; le pouvoir administratif est soumis à la loi.4
Cette situation s'appelle l'État de droit : tous les pouvoirs sont soumis à des règles plus hautes qu'eux.4
Réponse rédigée : la Constitution est tout en haut parce que rien ne la dépasse, et elle est la base parce que toutes les autres normes en dépendent.
Les deux affirmations ne s'opposent pas : « sommet » parle du rang, « base » parle de la dépendance des autres règles envers elle.
Exercice 7 Le bloc de constitutionnalité
1. Quel juriste a inventé l'expression « bloc de constitutionnalité » ?
2. Que suggère cette expression sur le rang des textes qu'elle rassemble ?
3. À quel endroit de la hiérarchie se trouve ce bloc ?
4. Cette construction fait-elle l'unanimité chez les juristes ?
Indice 1
L'expression vient d'un doyen de la faculté de droit d'Aix-en-Provence.
Indice 2
Pense au mot « bloc » : il évoque un ensemble d'un seul tenant.
Indice 3
Cherche si un grand juriste a critiqué cette expression.
Voir la correction pas à pas
Le terme a été créé par Louis Favoreu, doyen de la faculté d'Aix-en-Provence.4
Le mot « bloc » signale que les textes réunis sont, en théorie, tous du même niveau : le niveau constitutionnel.4
Ce bloc est placé tout en haut de la hiérarchie des normes.1
Non : Georges Vedel a critiqué cette construction.3
Retiens trois mots : Favoreu (l'auteur du terme), niveau constitutionnel (le rang), sommet (la place du bloc).
Exercice 8 Le droit européen face à la Constitution
1. Quelle décision de justice a posé la primauté du droit européen sur les règles nationales, et à quelle date ?
2. En 1992, l'adhésion française à l'Union européenne est inscrite dans la Constitution. Calcule le nombre d'années écoulées entre cette décision et cette inscription.
3. Cette inscription met-elle le droit européen à égalité avec la Constitution ?
Indice 1
La décision porte le nom de deux parties, Costa et ENEL, et vient de la Cour de justice des Communautés européennes.
Indice 2
Pour la question 3, relis la supériorité formelle de la Constitution.
Voir la correction pas à pas
La primauté du droit européen sur les règles nationales a été posée par l'arrêt Costa contre ENEL, rendu par la Cour de justice des Communautés européennes le 15 juillet 1964.4
L'adhésion française à l'Union européenne est entrée dans la Constitution en 1992.4
Calcul : années.
Cette inscription de 1992 n'a pas mis le droit européen au niveau de la Constitution.4
La Constitution reste donc formellement supérieure aux normes européennes.4
Il s'est écoulé 28 ans. Le droit européen s'impose fortement aux règles nationales, mais la Constitution reste formellement au-dessus.
Les questions qu'on se pose
Comment savoir quelle norme l'emporte dans un conflit ?
Cherche d'abord la place de chaque texte dans la pyramide. Le texte de rang supérieur s'impose au texte de rang inférieur : la Constitution l'emporte sur la loi, la loi sur les textes réglementaires comme les circulaires.4 La date d'adoption n'est pas le critère.
Pourquoi parle-t-on d'une pyramide ?
Selon Hans Kelsen, plus les normes sont importantes, moins elles sont nombreuses. En les superposant (circulaires, règlements, lois, Constitution), on obtient une forme pyramidale.3
La hiérarchie des normes sert-elle vraiment si personne ne la contrôle ?
Non : elle ne prend tout son sens que si un juge contrôle son respect.3 C'est pourquoi tes réponses de cas pratique doivent se terminer en nommant le juge qui peut sanctionner la norme contraire.
Sources
- Constitution et égalité salariale - Ressources STMG, Éduscol. Consulté le 10 novembre 2026.
- Guide de légistique - 3e édition, mise à jour 2017, Vie-publique.fr. Consulté le 10 novembre 2026.
- Hiérarchie des normes, Wikipédia. Consulté le 10 novembre 2026.
- Hiérarchie des normes en droit français, Wikipédia. Consulté le 10 novembre 2026.
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