Droit et économie · Première STMGBac
Preuve et procès : fiche de révision de Première STMG
Publié le 10 novembre 2026 · Mis à jour le 10 novembre 2026 · Signaler une erreur
L'essentiel
- Dans un procès, les parties apportent les faits qui soutiennent leurs demandes ; le juge applique la règle de droit et choisit lui-même laquelle.
- Le témoignage est un mode de preuve utile mais fragile : il dépend de la mémoire, de la lucidité et de l'honnêteté du témoin.
- Les attestations ne sont prévues par aucun texte, mais la Cour de cassation a jugé en 1954 que le juge doit en apprécier la valeur.
- En matière pénale, tous les modes de preuve sont recevables (indices, aveux, écrits, témoignages), sauf quelques preuves obligatoires.
- Les magistrats et les policiers doivent rechercher la preuve loyalement, et aucune preuve ne peut être obtenue au mépris de la dignité humaine ; une partie privée peut parfois produire une preuve déloyale au pénal.
Qui apporte les faits, qui dit le droit ?
Un procès oppose des personnes qui ne sont pas d'accord. Pour le trancher, le juge a besoin de deux choses : des faits établis et une règle de droit à leur appliquer. Chacun de ces deux rôles revient à un acteur différent.
Les modes de preuve et leur valeur
Une preuve sert à convaincre le juge qu'un fait s'est réellement produit. En matière civile, c'est à celui qui réclame quelque chose de le prouver : c'est la charge de la preuve (article 1353 du Code civil). Un fait juridique (un accident, par exemple) se prouve par tout moyen. Un acte juridique (un contrat) se prouve en principe par écrit lorsqu'il dépasse 1 500 €. Plusieurs supports existent : un écrit, un aveu, un indice, un témoignage. L'écrit au sens juridique (acte authentique ou sous signature privée) et l'aveu fait devant le juge sont des preuves parfaites, qui s'imposent au juge ; le témoignage et les indices sont des preuves imparfaites, qu'il apprécie librement.
La preuve en matière pénale : liberté et limites
Questions flash
3 questions · correction immédiate · ton score reste sur ton appareil.
-
Ce sont les parties qui présentent les faits à l'appui de leurs prétentions. Le juge, lui, tranche le litige en appliquant la règle de droit ; l'erreur tentante (« le juge cherche les faits ») confond son rôle avec celui des plaideurs.
-
Vrai : en matière pénale, tous les moyens de preuve sont en principe recevables, dont le témoignage, les aveux, les indices et les écrits. Dire « faux » reviendrait à croire que seul l'écrit compte, ce qui est inexact.
-
La Cour a consacré cette pratique : refuser d'examiner la valeur des attestations viole les règles de preuve. Il ne s'ensuit pas qu'elles soient infaillibles : le juge les apprécie, il ne leur donne pas une force automatique.
Les questions qu'on se pose
Pourquoi le témoignage est-il considéré comme fragile ?
Parce qu'il repose sur une personne : sa mémoire, sa lucidité, son honnêteté et sa force de caractère peuvent varier.1 C'est pourquoi le juge évalue chaque témoignage plutôt que de l'accepter tel quel.
Une preuve obtenue de façon déloyale est-elle toujours refusée ?
Pas toujours. En procédure pénale, la preuve apportée par une partie n'est pas écartée pour déloyauté dès lors qu'elle peut être discutée contradictoirement.5 En revanche, les magistrats et les policiers agissant sur commission rogatoire doivent rester loyaux, et la dignité humaine doit être respectée.5
Sources
- La valeur du témoignage en droit civil, Persée. Consulté le 10 novembre 2026.
- Les attestations dans le procès civil, Persée. Consulté le 10 novembre 2026.
- L'expert, le témoin et le juge dans le procès civil en droits français et anglais, Persée. Consulté le 10 novembre 2026.
- Procès de Nuremberg, Wikipédia. Consulté le 10 novembre 2026.
- Preuve en droit pénal français, Wikipédia. Consulté le 10 novembre 2026.
Les numéros dans le texte renvoient à ces sources. Une source qui ne dit pas ce qu'on lui fait dire ? Signale-le.