Preuve et procès : exercices corrigés de Première STMG

Identifier la preuve vivante : le témoignage (b) et l'aveu (c) en font partie.¹

Repérer le mode obligatoire : en matière de contravention, le procès-verbal (e) s'impose comme mode de preuve ; l'article 537 du Code de procédure pénale le prévoit.⁵

Désigner le mode le plus fragile : c'est le témoignage (b).¹

Justifier : sa fragilité vient de sa dépendance à la mémoire du témoin, à sa lucidité, à son honnêteté et à sa force de caractère, qualités que les hommes ne possèdent pas tous au même degré.¹

Affirmation 1 : fausse. En matière pénale, tous les moyens de preuve sont recevables : indices, aveux, écrit, témoignage.⁵

Affirmation 2 : vraie. Il revient aux parties d'alléguer les faits qui fondent leurs prétentions.³

Affirmation 3 : vraie. Le juge tranche selon les règles de droit applicables et c'est à lui de décider lesquelles le sont.³

Affirmation 4 : vraie. Le témoignage figure parmi les moyens de preuve recevables en pénal.⁵

Qualifier la situation : c'est un litige civil entre deux parties, Mme Lambert et le garage.

Répondre à la question 1 : l'article 6 du Code de procédure civile place l'exposé des faits sur les épaules des parties, qui doivent présenter ce qui justifie leurs demandes.³

Répondre à la question 2 : oui. Le juge règle le litige avec la règle de droit qui s'y applique, et il choisit lui-même laquelle. Il peut donc soulever un argument purement juridique, même si les parties se sont appuyées sur un autre texte.³

Répondre à la question 3 : son pouvoir concerne le droit, pas les faits, qui restent à apporter par les parties.³

Définir : l'attestation est un témoignage rédigé par écrit par une personne qui a vu ou entendu un fait.

Rappeler l'origine : ce mode de preuve a été admis en justice alors qu'aucun texte ne le prévoyait, puis la Cour de cassation l'a consacré en 1954.²

Répondre à la question 2 : non. Un juge qui refuse d'apprécier la valeur de certificats et d'attestations au seul motif qu'ils manquent de la force d'un témoignage reçu dans les formes légales viole les règles de l'administration de la preuve.²

Répondre à la question 3 : l'attestation offre peu de garanties et a longtemps suscité la méfiance des magistrats.² Comme tout témoignage, elle dépend de la mémoire, de la lucidité et de l'honnêteté de son auteur.¹

Conclure : le juge doit l'apprécier, c'est-à-dire en peser la valeur, sans la rejeter d'office ni la tenir pour certaine.

Situer : une contravention est une infraction sanctionnée pénalement, donc nous sommes en droit pénal.

Énoncer le principe : devant les juridictions pénales, la preuve est libre. Indices, aveux, écrit ou témoignage peuvent tous être présentés au juge.⁵

Repérer l'exception : pour les contraventions, l'article 537 du Code de procédure pénale fait du procès-verbal un mode de preuve privilégié.⁵ Il fait foi jusqu'à preuve contraire, et cette preuve contraire se rapporte par écrit ou par témoins.

Appliquer : le procès-verbal de l'agent est le mode de preuve prévu pour la contravention.

Répondre sur le passager : son témoignage est recevable, car la preuve contraire à un procès-verbal peut être apportée par témoins. Mais il est fragile,¹ et il vient d'une personne proche du conducteur, ce qui pèse sur sa crédibilité.

Repérer la différence : en A, la preuve est recherchée par un magistrat, en B elle est apportée par une partie (la victime).

Traiter A : on attend des magistrats de la loyauté quand ils cherchent des preuves. Un juge d'instruction qui appelle un suspect sans révéler sa fonction a été jugé déloyal.⁵

Traiter B : pour la preuve apportée par une partie, la loyauté n'est pas exigée si les procédés peuvent être débattus contradictoirement. Des enregistrements téléphoniques réalisés à l'insu de l'interlocuteur ont ainsi été acceptés.⁵

Expliquer la raison : en pénal, la vérité passe avant la loyauté, car l'intérêt général et l'ordre public sont en jeu.⁵

Répondre à la question 4 : non. Le respect de la dignité humaine interdit toute preuve obtenue en y portant atteinte. La Convention européenne des droits de l'homme, dans son article 3, bannit la torture ainsi que les peines ou traitements inhumains ou dégradants.⁵

Conclure : la loyauté pèse sur les autorités, pas de la même manière sur les particuliers, mais la dignité reste une limite absolue.

Répondre à la question 1 : celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. Léa demande le remboursement, donc c'est à elle de prouver l'existence du prêt (article 1353 du Code civil).

Qualifier : un prêt naît d'un accord de volontés entre deux personnes, afin de produire un effet de droit. C'est un acte juridique, et non un simple fait.

Énoncer la règle : pour un acte juridique portant sur une somme supérieure à 1 500 €, la loi exige un écrit (article 1359 du Code civil). Les faits juridiques, eux, se prouvent librement. En matière de contrat, l'écrit est parfois le seul mode de preuve recevable.⁵

Appliquer : le prêt porte sur 2 000 €, somme supérieure à 1 500 €. Léa devrait donc produire un écrit. Les seules déclarations de témoins ou ses propres affirmations ne suffisent pas à prouver ce prêt.

Nuancer : la règle connaît des aménagements, que tu peux citer à ton niveau. L'écrit n'est pas exigé en cas d'impossibilité morale ou matérielle d'en obtenir un, ni si l'adversaire reconnaît le prêt (aveu). Un prêt entre amis ne suffit pas, en général, à établir une impossibilité morale.

Conclure : sans écrit et sans aveu de Karim, Léa risque de perdre son procès faute de preuve admissible.