Droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux : quiz de Première STMG
Publié le 10 novembre 2026 · Mis à jour le 10 novembre 2026 · Signaler une erreur
L'essentiel
Un droit patrimonial est évaluable en argent et entre dans le patrimoine ; un droit extrapatrimonial n'a pas de valeur pécuniaire et tient à la personne elle-même.
Le patrimoine réunit les droits et les obligations d'une personne, avec un actif et un passif.
Les droits patrimoniaux classiques sont les droits réels (sur une chose) et les droits personnels (contre une personne, le débiteur).
Les droits extrapatrimoniaux sont en principe incessibles, insaisissables et imprescriptibles ; on y range les droits familiaux et les droits de la personnalité.
Le respect de la vie privée et le droit à l'image sont des droits extrapatrimoniaux : leur atteinte engage la responsabilité civile de son auteur.
Avant de commencer
Ce quiz vérifie que tu sais classer un droit dans la bonne famille et reconnaître une atteinte à un droit de la personne. Il suit le fil du chapitre : d'abord le patrimoine, puis les droits patrimoniaux, ensuite les droits extrapatrimoniaux, enfin les conséquences d'une atteinte.
Prends le temps de lire chaque énoncé en entier. Pour les questions à plusieurs réponses, coche toutes les bonnes propositions. Chaque correction explique pourquoi la bonne réponse est juste et pourquoi l'erreur la plus tentante ne tient pas : lis-la même quand tu as réussi.
Quiz
14 questions · correction immédiate · ton score reste sur ton appareil.
Une créance s'évalue en argent : elle entre dans le patrimoine de son titulaire.4 Les trois autres propositions tiennent à la personne elle-même et sont des droits extrapatrimoniaux.13 L'erreur tentante est de croire que tout droit « important » est patrimonial ; le critère est l'évaluation en argent, pas l'importance.
C'est faux : un droit extrapatrimonial ne se chiffre pas en argent, reste en dehors du patrimoine et ne compte pas parmi les biens.3 Seuls les droits patrimoniaux s'évaluent en argent.4
Le patrimoine rassemble les droits et les obligations d'une personne juridique.4 Le limiter aux immeubles est une erreur fréquente : il contient aussi des biens mobiliers, des créances et des dettes.4 Les droits de la personnalité, eux, restent en dehors du patrimoine.3
Ces droits ne se cèdent pas, ne peuvent pas être saisis par des créanciers et ne s'éteignent pas par le simple écoulement du temps.3 Les vendre librement serait contraire à leur nature : ils ne sont pas dans le commerce juridique, contrairement aux droits patrimoniaux.4
On distingue les droits familiaux et les droits de la personnalité.3 Les droits réels et les droits personnels sont au contraire les deux grandes familles de droits patrimoniaux, ce qui rend cette réponse tentante mais fausse.4
Le programme de Première STMG les place parmi les droits extrapatrimoniaux, dont il faut savoir identifier les atteintes.1 Attention au mot « personnel » : un droit personnel est une créance contre un débiteur, ce qui n'a rien à voir avec un droit de la personnalité.4
Celui qui porte atteinte à un droit de la personnalité engage sa responsabilité civile et devient débiteur de dommages-intérêts.4 L'absence de valeur pécuniaire de départ n'empêche donc pas la réparation. Les deux dernières propositions n'ont aucun fondement dans le cours.
Le droit personnel ne porte pas sur une chose mais contre une personne, et le créancier peut agir sur le patrimoine de son débiteur.4 Le confondre avec un droit sur un objet revient à le prendre pour un droit réel.
Le patrimoine comporte un actif (biens et créances) et un passif (dettes).4 Oublier le passif est l'erreur courante : une personne très endettée a bien un patrimoine, même si ses dettes dépassent ce qu'elle possède.
Les droits patrimoniaux se composent classiquement du droit réel et du droit personnel.4 Les droits familiaux et de la personnalité sont extrapatrimoniaux.3 Les mélanger donne les mauvaises propositions.
C'est la caractéristique du droit réel, par opposition au droit personnel, jugé relatif.4 « Absolu » ne veut pas dire « sans limite » dans la vie courante : cela signifie que le droit sur la chose s'impose à tous et passe avant les droits des simples créanciers.
Le créancier ne dispose pas d'un droit sur un bien particulier : il vient en concurrence avec tous les autres créanciers du débiteur.4 La deuxième proposition décrit au contraire un droit réel. Les deux dernières sont inventées.
Le droit à l'image figure parmi les droits extrapatrimoniaux étudiés en Première STMG.1 Lina n'a pas de dette à recouvrer ni de bien en jeu, donc ce n'est ni une créance ni un droit réel.4
Un bien, une dette et une créance sont évaluables en argent et entrent dans le patrimoine.4 Le respect de la vie privée est extrapatrimonial.13 La dette surprend parfois : elle est une obligation du passif, donc bien comprise dans le patrimoine.
Les questions qu'on se pose
Comment savoir si un droit est patrimonial ou extrapatrimonial ?
Pose-toi une question : ce droit s'évalue-t-il en argent ? Si oui (un bien, une créance, une dette), il est patrimonial et entre dans le patrimoine.4 Si le droit tient à la personne elle-même, comme la vie privée ou l'image, il est extrapatrimonial : il n'a pas de valeur pécuniaire.3
Un droit extrapatrimonial est-il protégé s'il n'a pas de prix ?
Oui. Celui qui porte atteinte à un droit de la personnalité engage sa responsabilité civile et doit des dommages-intérêts à la victime.4 Le juge évalue alors le préjudice, mais le droit lui-même reste hors du patrimoine.3
Que faut-il savoir faire à l'examen sur ce chapitre ?
Le programme demande d'identifier une atteinte à un droit extrapatrimonial dans une situation donnée, par exemple une atteinte à la vie privée ou au droit à l'image.1 Retiens aussi la distinction entre droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux, et les caractères de ces derniers : incessibles, insaisissables, imprescriptibles.3