Personne physique et personne morale : cours de 1re STMG

Quand tu signes un contrat de téléphonie, tu agis en ton nom. Quand l'opérateur de téléphonie te répond, il agit lui aussi comme un acteur du droit, alors que ce n'est pas un être humain. Pourtant, tous deux peuvent conclure un contrat, payer, être poursuivis en justice. Le droit a donc besoin d'un mot qui regroupe ces deux types d'acteurs : celui de personne.

Ce cours part d'une notion que tu connais déjà : la personnalité juridique. Il montre qu'elle appartient à deux grandes familles d'acteurs, les personnes physiques et les personnes morales. Tu apprendras à les reconnaître, à les identifier, à les classer, et à comprendre pourquoi le droit a inventé la seconde catégorie.

Cette définition tient en deux idées. La première : c'est un individu, une personne de chair et d'os. La seconde : il possède la personnalité juridique du seul fait d'être un être humain. Tu n'as pas à remplir de formalité pour « devenir » une personne physique.

Les juristes précisent que, parmi les personnes, il y a avant tout les êtres humains, qu'on appelle les personnes physiques.⁴ Elles sont le point de départ : les autres personnes sont définies par opposition à elles.

Avoir la personnalité juridique et pouvoir agir seul ne sont pas la même chose. Un être humain est toujours une personne physique ; mais l'exercice de ses droits peut être encadré.

Une personne morale n'est pas un être humain : c'est une construction du droit. Elle est le plus souvent formée d'un groupe de personnes physiques qui se réunissent pour mener ensemble un projet.² Ce groupe peut aussi rassembler des personnes physiques et d'autres personnes morales, voire n'être composé que d'un seul élément.²

Il faut bien saisir une conséquence : la personne morale est distincte de ses membres. Une association n'est pas la simple addition de ses adhérents ; elle est un acteur nouveau, avec sa propre existence juridique.

Le droit français distingue deux grandes familles de personnes morales, selon qu'elles relèvent du droit public ou du droit privé.²

Les juristes évoquent aussi une troisième forme de personnalité : celle accordée à une masse de biens affectée à un but, comme les fondations.⁴ Pour le programme de première STMG, retiens surtout l'opposition entre droit public et droit privé, avec les exemples ci-dessus.

Pour agir en droit, il faut pouvoir savoir qui agit. Le droit repose donc sur des éléments d'identification, différents pour chaque type de personne.³

Le nom commercial et l'enseigne appartiennent, eux aussi, aux éléments d'identification d'une personne morale.³ Dans la vie courante, tu rencontres surtout l'enseigne, c'est-à-dire ce qui est affiché sur la devanture d'un magasin : elle sert à repérer l'établissement, alors que la dénomination sociale désigne la personne morale elle-même.

On pourrait imaginer un droit sans personnes morales, où seuls les êtres humains agiraient. Les juristes ont pourtant reconnu l'aptitude à être sujet de droit à d'autres entités : administrations, groupements, masses de biens.⁴ Deux raisons expliquent ce choix.

Le second intérêt se comprend avec cette notion. Le patrimoine de la personne morale est distinct de celui des personnes physiques qui la composent. Si un créancier d'un des membres veut se faire payer, il ne peut pas, en principe, saisir directement les biens de la personne morale.⁴