Droit et économie · Première STMGBac
Personne physique et morale : exercices corrigés de 1re STMG
Publié le 10 novembre 2026 · Mis à jour le 10 novembre 2026 · Signaler une erreur
L'essentiel
- Une personne physique est un être humain doté de la personnalité juridique ; une personne morale est un groupement doté de cette même personnalité.12
- Les personnes morales se partagent entre droit public (État, collectivités, établissements publics) et droit privé (sociétés, associations…).2
- On identifie une personne physique par son nom et son prénom, une personne morale par sa dénomination sociale, son nom commercial ou son enseigne.3
- Un mineur non émancipé ou un majeur sous tutelle reste une personne physique ; un représentant légal exerce sa capacité en son nom.1
- La personnalité morale isole le patrimoine du groupement de celui de ses membres.4
Comment utiliser ces exercices
Les exercices ci-dessous vont du simple classement au petit cas pratique. Cherche d'abord seul(e), avec une feuille, puis ouvre les indices, et seulement ensuite la correction. Écris ta réponse complète avant de comparer : en droit, une réponse juste sans justification ne vaut presque rien à l'examen.
Les exercices
Exercice 1 Classer des acteurs
Pour chaque acteur, indique s'il s'agit d'une personne physique ou d'une personne morale, en une phrase de justification :
- Inès Marchand, 17 ans, lycéenne.
- La commune de Villeneuve.
- L'association sportive « Les Dauphins ».
- Monsieur Roux, boulanger, qui exerce seul.
- La SARL « Pain d'Or ».
Indice 1
Pose-toi la question : est-ce un être humain, ou un groupement doté de la personnalité juridique ?
Indice 2
Le boulanger et sa société ne sont pas la même personne : l'un est un humain, l'autre un groupement.
Voir la correction pas à pas
Inès Marchand est un être humain : c'est une personne physique, même si elle est mineure.1
La commune de Villeneuve est une collectivité territoriale : c'est une personne morale de droit public.2
L'association « Les Dauphins » est un groupement de personnes qui poursuit un but commun : c'est une personne morale de droit privé.2
Monsieur Roux est un être humain : personne physique. Le fait qu'il travaille seul ne change pas sa nature.
La SARL « Pain d'Or » est une société privée : personne morale de droit privé.2 Elle est distincte de ses associés.
Le critère de départ est toujours le même : être humain (physique) ou groupement reconnu (moral). Le droit public ou privé ne se pose que pour les personnes morales.
Exercice 2 Compter les personnes morales
Voici huit acteurs : Marie (étudiante), le département de l'Isère, la boulangerie « Au Fournil » (société), Karim (retraité), l'hôpital public de Mâcon (établissement public), le club de judo « Le Tatami » (association), le bébé Léa, et la famille Durand.
Combien de ces acteurs sont des personnes morales ? Justifie en citant le cas de la famille.
Indice 1
Commence par écarter les êtres humains.
Indice 2
Pour la famille Durand, rappelle-toi que le droit français ne la reconnaît pas comme personne morale.
Voir la correction pas à pas
Écarte les personnes physiques : Marie, Karim et le bébé Léa sont des êtres humains.1
Le département de l'Isère est une collectivité territoriale : personne morale de droit public (1).2
La société « Au Fournil » est une société privée : personne morale de droit privé (2).2
L'hôpital public est un établissement public : personne morale de droit public (3).2
Le club de judo est une association : personne morale de droit privé (4).2
La famille Durand n'est pas reconnue comme personne morale en droit français : on ne la compte pas.4
Total : 1 + 1 + 1 + 1 = 4 personnes morales.
Il y a 4 personnes morales. Le piège était la famille : un groupe réel n'est pas forcément un groupe reconnu par le droit.
Exercice 3 Identifier chaque personne
Un tableau d'accueil d'une entreprise comporte ces mentions :
- a) « Durand », « Sophie », domiciliée à Lille ;
- b) « Boulangerie Durand & Fils SARL » ;
- c) « Chez Sophie », écrit en grand sur la devanture ;
- d) « Le Petit Fournil », utilisé sur les sacs de pain.
Pour chaque mention, dis quelle personne elle identifie et par quel moyen (nom, prénom, dénomination sociale, nom commercial, enseigne).
Indice 1
Une personne physique s'identifie avec son état civil, pas avec une devanture.
Indice 2
La dénomination sociale est à la personne morale ce que le nom de famille est à l'humain.
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La mention a) donne un nom et un prénom : elle identifie une personne physique, Sophie Durand.3
La mention b) est la dénomination sociale : elle identifie l'entreprise en tant que personne morale, comme un nom de famille identifie un humain.3
La mention c) est écrite sur la devanture pour être vue des clients : c'est l'enseigne.3
La mention d) sert à désigner l'activité commerciale auprès des clients : c'est le nom commercial.3
Conclusion : a) identifie une personne physique ; b) identifie la personne morale elle-même, tandis que c) et d) désignent son activité commerciale auprès des clients.3
Pour une personne morale, plusieurs signes coexistent ; seule la dénomination sociale désigne la personne morale elle-même.
Exercice 4 Droit public ou droit privé ?
Range chaque personne morale dans la bonne colonne (droit public ou droit privé) :
- l'État ;
- une association de parents d'élèves ;
- la région Bretagne ;
- un groupement d'intérêt économique de trois entreprises ;
- un établissement public.
Puis explique pourquoi une association qui gère un service public reste cependant de droit privé.
Indice 1
Les collectivités territoriales sont de droit public.
Indice 2
Souviens-toi qu'une mission de service public peut être confiée à une personne morale privée.
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L'État fait partie des personnes morales de droit public.2
Une association de parents d'élèves est une association : elle relève du droit privé.2
La région Bretagne est une collectivité territoriale : elle relève du droit public.2
Un groupement d'intérêt économique se range dans les personnes morales de droit privé.2
Un établissement public relève du droit public.2
Dernière question : une personne morale de droit privé peut se voir confier la gestion d'un service public.2 Cette mission ne transforme pas sa nature : elle reste privée.
Droit public : 1, 3 et 5. Droit privé : 2 et 4. La mission exercée ne suffit pas pour classer une personne morale ; ce qui compte, c'est sa nature.
Exercice 5 Qui agit pour Mathis et pour Mme Lenoir ?
Trois situations :
- Mathis, 15 ans, veut acheter un téléphone à crédit.
- Mme Lenoir, majeure, est placée sous tutelle et doit signer un bail.
- Hugo, majeur et sans mesure de protection, veut vendre sa moto.
Dans chaque cas, dis si la personne est une personne physique, si elle exerce seule sa capacité juridique et qui agit sinon.
Indice 1
Être une personne physique et exercer seul sa capacité sont deux questions différentes.
Indice 2
Rappelle-toi les deux conditions pour exercer pleinement sa capacité.
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Les trois sont des êtres humains : ce sont des personnes physiques dotées de la personnalité juridique.1
Pour exercer pleinement sa capacité, il faut être majeur (sauf émancipation) et ne pas être en incapacité partielle ou totale.1
Mathis est mineur et n'est pas indiqué comme émancipé : sa capacité est exercée en son nom par un représentant légal.1
Mme Lenoir est majeure mais sous tutelle : une incapacité existe, donc un représentant légal agit pour elle.1
Hugo est majeur et n'est pas protégé : il exerce seul sa capacité et peut vendre sa moto.
La personnalité juridique est acquise par tout être humain ; c'est l'exercice de la capacité qui peut passer par un représentant.
Exercice 6 Le patrimoine et les créanciers
Léa et Tom créent la société « Bois & Co », personne morale. La société contracte une dette auprès d'un fournisseur et ne peut pas la payer. Par ailleurs, Tom a une dette personnelle envers sa banque.
- Le fournisseur peut-il poursuivre en priorité le patrimoine personnel de Léa ? Pourquoi ?
- La banque de Tom peut-elle s'attaquer en priorité au patrimoine de la société ?
- Que contient un patrimoine, activement et passivement ?
Indice 1
Reconnaître la personnalité à un groupement permet d'isoler son patrimoine.
Indice 2
Le passif d'un patrimoine, ce sont les dettes.
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Le patrimoine rassemble ce qui appartient à une personne : activement ses biens, passivement l'ensemble de ses dettes.3
Reconnaître la personnalité à un groupement a pour effet d'isoler le patrimoine de la personne morale et de le mettre à l'abri des poursuites des créanciers de telle ou telle personne physique.4
Question 1 : la dette est celle de la société, pas celle de Léa. C'est le patrimoine de « Bois & Co » qui répond d'abord.
Question 2 : de même, la dette de Tom est personnelle ; sa banque vise le patrimoine de Tom, pas celui de la société.4
Question 3 : l'actif regroupe les biens et droits, le passif regroupe les dettes.3
La personne morale a son propre patrimoine, distinct de celui de ses membres. C'est l'un des deux grands intérêts de la personnalité morale.
Exercice 7 Vrai ou faux ? Justifier
Réponds par vrai ou faux et justifie chaque affirmation :
- Toute personne morale est composée de plusieurs personnes physiques.
- Une personne morale peut être composée de personnes physiques et d'autres personnes morales.
- Une fondation, masse de biens affectée à un but, peut recevoir la personnalité morale.
- La personnalité morale permet des prévisions qui dépassent la durée d'une vie humaine.
Indice 1
Relis la définition : un groupement peut n'avoir qu'un seul élément.
Indice 2
Une personnalité morale peut s'attacher à un ensemble de biens, pas seulement à des personnes.
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Affirmation 1 : faux. Un groupement peut parfois n'être constitué que d'un seul élément.2
Affirmation 2 : vrai. Un groupe peut réunir à la fois des personnes physiques et des personnes morales.2
Affirmation 3 : vrai. Les fondations, masses de biens dotées d'une certaine affectation, font partie des entités reconnues comme personnes morales.4
Affirmation 4 : vrai. Reconnaître la personnalité à un groupement permet de prévoir au-delà de la vie d'un être humain.4
Une personne morale n'est donc pas qu'une somme d'humains : c'est une technique juridique qui donne l'aptitude à avoir des droits et des obligations à un groupement ou à une masse de biens.4
Exercice 8 Cas de synthèse : l'association « Rando 38 »
Cinq amis fondent l'association « Rando 38 ». Elle signe un contrat de location de minibus. Plus tard, l'un des membres, Théo, 16 ans, est invité à s'inscrire aux sorties. Le président, majeur et sans mesure de protection, signe le contrat au nom de l'association.
- Quelle est la nature juridique de « Rando 38 » ?
- Qui est partie au contrat de location : l'association ou le président ?
- Comment l'association est-elle identifiée ? Quel moyen d'identification joue pour elle le rôle du nom ?
- Que dire de Théo ?
Indice 1
Distingue la personne morale et la personne physique qui signe pour elle.
Indice 2
Pour identifier une personne morale, pense à la dénomination sociale.
Voir la correction pas à pas
Question 1 : « Rando 38 » est une association, donc une personne morale de droit privé.2
Question 2 : l'association, dotée de la personnalité juridique, a l'aptitude à contracter, à avoir des droits et des obligations ; elle est elle-même partie au contrat.4 Le président agit pour elle en tant que personne physique.
Question 3 : une personne morale n'a pas de prénom ; elle s'identifie par sa dénomination sociale, son nom commercial ou son enseigne.3 Ici, « Rando 38 » joue le rôle du nom.
Question 4 : Théo est une personne physique, mineure. Sa capacité est exercée en son nom par un représentant légal, sauf émancipation.1
Dans un même cas, on croise une personne morale (l'association) et des personnes physiques (le président, Théo). Les identifier correctement est le premier réflexe à avoir.
Les questions qu'on se pose
Comment savoir si un groupe est une personne morale ?
Un mineur est-il une personne physique ?
Sources
- Définition — Personne physique, INSEE. Consulté le 10 novembre 2026.
- Définition — Personne morale, INSEE. Consulté le 10 novembre 2026.
- Chapitre 5 : La personne — Ressource académique Droit STMG, Académie de Grenoble. Consulté le 10 novembre 2026.
- Personnalité morale — Encyclopédie Universalis, Universalis. Consulté le 10 novembre 2026.
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