Personne physique et personne morale : fiche de Première STMG
Publié le 10 novembre 2026 · Mis à jour le 10 novembre 2026 · Signaler une erreur
L'essentiel
La personnalité juridique est l'aptitude à avoir des droits et des obligations ; deux catégories de personnes en bénéficient.
La personne physique est un être humain ; la personne morale est un groupement doté de la personnalité juridique.
Capacité : une personne physique la porte pleinement si elle est majeure et non protégée ; sinon un représentant légal agit pour elle.
Identification : nom, prénom et domicile pour la personne physique ; dénomination sociale, nom commercial, enseigne pour la personne morale.
Personnes morales de droit public (État, communes, établissements publics) et de droit privé (sociétés, associations).
Deux sortes de personnes en droit
La personne physique
La personne morale
Droit public et droit privé
Catégorie
Exemples
Droit public
l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics 2
Droit privé
les sociétés, les sociétés civiles, les groupements d'intérêt économique, les associations 2
Identifier chaque personne
Questions flash
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La personne physique est un être humain doté de la personnalité juridique. L'association, la société et l'État sont des groupements ou des entités : ce sont des personnes morales.
Les associations figurent parmi les personnes morales de droit privé. Elle n'est pas une personne physique, même si ses membres le sont. Elle n'est pas de droit public : ce sont l'État, les collectivités et les établissements publics.
La personne morale s'identifie par la dénomination sociale, le nom commercial et l'enseigne. Le prénom sert à identifier une personne physique, avec le nom.
Faux : tout être humain est une personne physique. Le mineur non émancipé n'exerce pas pleinement sa capacité seul, un représentant légal agit pour lui. L'erreur consiste à confondre la personnalité juridique et son exercice.
Certains groupements, comme la famille, ne sont pas reconnus comme personnes morales par le droit français. Ce n'est pas une personne physique, car elle ne désigne pas un seul être humain.
Les questions qu'on se pose
Une entreprise individuelle est-elle une personne morale ?
Non. L'entreprise individuelle n'a pas de personnalité juridique distincte : c'est l'entrepreneur lui-même, une personne physique, qui exerce l'activité. À l'inverse, une société peut n'avoir qu'un seul associé (EURL, SASU) et rester une personne morale, car une personne morale peut ne compter qu'un seul élément. 2
Pourquoi le droit crée-t-il des personnes morales ?
Cela permet des projets qui durent plus longtemps qu'une vie humaine et sépare le patrimoine de la personne morale de celui des personnes physiques qui la composent. 4
Comment savoir si une entité est de droit public ou de droit privé ?
L'État, les collectivités territoriales et les établissements publics sont de droit public. 2 Les sociétés, les sociétés civiles, les groupements d'intérêt économique et les associations sont de droit privé. 2