Les statuts des sociétés : cours de Terminale STMG

Quand quelqu'un crée une entreprise, il doit répondre très vite à une question qui paraît technique mais qui engage beaucoup : sous quelle forme juridique va-t-elle exister ? Seul ? À plusieurs ? Avec quelles règles de fonctionnement ? C'est précisément le rôle des statuts.

Dans ce cours de Terminale STMG, tu vas apprendre à distinguer deux sens du mot, à repérer les grandes familles de statuts, à savoir ce que contient le document que l'on appelle « les statuts » et à raisonner sur le choix d'un statut dans un cas pratique. Tu as déjà vu le choix de la structure juridique et la création d'entreprise : ici, on creuse le texte qui organise la structure et les conséquences du choix.

Pourquoi ce choix est-il si important ? Parce qu'il ne règle pas qu'un détail administratif. Il est déterminant pour les formalités de déclaration, pour la fiscalité, pour les démarches administratives et pour le régime social. Il influence aussi la situation personnelle de la personne qui dirige, notamment le fait d'être salarié ou non. ¹

Autrement dit, deux personnes qui exercent exactement la même activité peuvent avoir des obligations très différentes selon le statut retenu. Le choix du statut est donc une décision stratégique, pas une simple case à cocher.

Il existe de nombreux statuts juridiques. Pour s'y retrouver, on les range en deux groupes : les entreprises individuelles et les entreprises sociétaires. ¹

La SARL, société à responsabilité limitée, est un statut que l'on rencontre souvent parmi les entreprises sociétaires. ¹

Le critère de classement est simple à retenir : dans une entreprise individuelle, il n'existe qu'une personne, l'entrepreneur. Dans une entreprise sociétaire, une société est créée, ce qui suppose un acte de création, donc des statuts.

Les statuts servent aussi d'arbitre. Si un désaccord oppose les membres d'une organisation, c'est vers ce texte que le tribunal se tourne. ⁴ D'où l'intérêt de les rédiger avec soin dès le départ : ce que les associés n'ont pas prévu clairement devient une source de conflit.

Que lit-on dans des statuts ? D'abord, la forme juridique, issue du droit du pays où l'organisation est créée. Ensuite, les éléments qui doivent figurer dans le texte dépendent de la forme choisie. ⁴

Les statuts précisent également :

• qui peut participer à l'organisation (on parle de membre, d'associé, d'actionnaire ou de sociétaire) et selon quelles conditions, par exemple un apport d'argent ou l'accord des autres parties ; ⁴
• qui dirige l'organisation et à quelles conditions. ⁴

Les statuts peuvent prévoir un règlement intérieur. Ce second texte se modifie plus facilement que les statuts, mais il ne peut jamais aller à leur encontre. C'est dans les statuts que l'on trouve son périmètre, la personne habilitée à le changer et les modalités de cette modification. ⁴

En droit français, la nature du texte change selon la structure :

Le choix du statut dépend du type d'activité professionnelle qui sera exercée. ¹ Il dépend aussi, dans la pratique, de la situation du porteur de projet : seul ou à plusieurs, avec quelle ambition, avec quel besoin de simplicité. Un entrepreneur peut d'ailleurs changer de forme en cours de route : on observe des transitions d'un statut individuel vers un statut sociétaire. ¹

Que montrent ces chiffres ? Dans les créations étudiées, 45 % avaient le statut de microentreprise et 26 % celui d'entreprise individuelle classique. Les formes sociétaires, comme la SARL ou la SAS, formaient le troisième groupe. ¹ Les formes individuelles sont donc très présentes chez les créateurs : beaucoup d'entreprises démarrent à une seule personne.

Pour voir comment les statuts organisent la vie d'une structure, prenons la société coopérative et participative, appelée Scop. Elle relève de la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. Sa spécificité vient de la loi du 19 juillet 1978 sur les sociétés coopératives de production. ³

Dans une Scop, tous les salariés ont vocation à devenir associés. ³ Les statuts peuvent même leur demander de poser leur candidature au sociétariat après un délai fixé. ³ Ce qui est écrit dans les statuts a donc des effets très concrets sur les personnes.

Autre point : sauf mention contraire dans les statuts, la fin du contrat de travail fait perdre la qualité d'associé, et inversement. ³ Retiens ce que cet exemple illustre : les statuts adaptent la règle générale à la structure, dans les limites de la loi.