Statuts des sociétés : exercices corrigés de Terminale STMG

Rappelle le principe : les statuts juridiques se répartissent en deux groupes, les entreprises individuelles et les entreprises sociétaires.¹

Repère que le micro-entrepreneur et l'entrepreneur individuel figurent parmi les statuts d'entrepreneur individuel cités.¹

Repère que la SARL et la SAS sont citées comme formes sociétaires.¹

Écris la réponse : individuelles = entrepreneur individuel, micro-entrepreneur ; sociétaires = SARL, SAS.

Pose les données : total de 800 créations, taux de 45 %. Un taux de cet ordre est observé dans les créations d'entreprises pour la microentreprise.¹

Convertis le taux : $45\ \% = \dfrac{45}{100}$.

Calcule : $\dfrac{45}{100}\times 800 = 360$.

Rédige la réponse avec l'unité : 360 microentreprises.

Rappelle que le règlement intérieur complète les statuts et se modifie plus facilement qu'eux.⁴

Rappelle la limite : il ne peut pas contredire les statuts.⁴

Applique à A : la règle contredit un article des statuts, donc elle est impossible par ce moyen.

Applique à B : la règle précise ce que les statuts prévoient déjà sans le contredire, donc elle est possible.

Conclus : seule la proposition B est possible. Pour réaliser A, il faudrait d'abord modifier les statuts eux-mêmes.

Reprends les ordres de grandeur observés : 45 % de microentreprises et 26 % d'entreprises individuelles classiques.¹

Additionne les taux : $45\ \% + 26\ \% = 71\ \%$.

Applique au total : $\dfrac{71}{100}\times 2000 = 1420$.

Conclus avec l'unité : 1 420 entreprises individuelles au sens large.

Rappelle la règle : dès qu'une personne a plus d'un an d'ancienneté, l'assemblée des associés doit étudier sa candidature au sociétariat.³

Applique : 14 mois, c'est davantage qu'un an, donc l'assemblée doit étudier la demande de Camille.³

Rappelle le lien : sauf clause contraire des statuts, quand le contrat de travail prend fin, le salarié cesse aussi d'être associé.³

Applique : aucune clause contraire ni exception n'est prévue, donc Camille n'est plus associé(e) une fois son contrat rompu.³

Repère les deux années : 1947 pour la loi sur la coopération et 1978 pour celle sur les sociétés coopératives de production.³

Soustrais : $1978 - 1947 = 31$.

Écris le résultat avec l'unité : 31 ans d'écart entre les deux années.

Rappelle ce que contiennent les statuts : la forme juridique, les objectifs, le mode de gouvernance.⁴

Clause 1 : elle fixe la forme juridique, ici une société à responsabilité limitée.¹

Clause 2 : elle précise qui peut être partie prenante et à quelle condition, ici l'acceptation des autres associés.⁴

Clause 3 : les statuts sont en bas de la hiérarchie des normes, donc ils ne peuvent pas permettre ce qu'une loi interdit. La clause est invalide, même si tous sont d'accord.⁴

Question 3 : les statuts doivent indiquer qui dirige l'organisation et sous quelle condition. Les trois clauses ne le disent pas, il faut donc une clause sur la direction.⁴