Droit et économie · Terminale STMG · Droit : le numérique et le droit

Protection des données personnelles

• Une donnée personnelle est toute information qui permet d'identifier une personne physique, directement ou indirectement (nom, numéro d'identification, données biométriques…).
• Les données sensibles (origines, opinions, appartenance syndicale, santé, vie sexuelle) méritent une vigilance particulière ; les données scolaires ne le sont pas toutes, mais certaines peuvent l'être.
• Le RGPD (règlement UE 2016/679) a été adopté le 27 avril 2016 et s'applique depuis le 25 mai 2018 ; il s'impose directement dans chaque pays de l'Union.
• En France, le RGPD s'articule avec la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et la loi du 20 juin 2018 ; la CNIL contrôle et sanctionne.