Le droit de l'environnement : cours de Terminale DGEMC

Une rivière polluée par une usine, un chantier qui menace des oiseaux protégés, un bruit de nuit qui empêche de dormir, un accord signé entre États pour limiter le réchauffement : ces situations n'ont pas l'air de se ressembler. Pourtant, le droit les rassemble sous une même étiquette, celle du droit de l'environnement. Dans ce cours, tu vas apprendre à reconnaître ce domaine, à comprendre d'où viennent ses règles, sur quelles idées elles reposent et comment on s'en sert pour raisonner sur un cas concret.

Ce chapitre prend place dans l'enseignement optionnel de droit et grands enjeux du monde contemporain en terminale. Cette option est encadrée par un arrêté du 19 juillet 2019, paru au Bulletin officiel spécial n° 8 du 25 juillet 2019, que le texte du 15 avril 2022 est venu modifier ². Tu as déjà croisé deux grands enjeux voisins avec la liberté d'expression et le numérique ; ici, le fil conducteur change : il s'agit de savoir comment des règles juridiques peuvent protéger un bien qui n'appartient à personne en particulier.

Pour avancer pas à pas, nous suivrons un plan en sept temps : ce que le droit appelle « environnement », les caractères de cette branche, ses sources, ses finalités et ses principes, ses grands domaines, la réparation et la sanction, puis une méthode de raisonnement. Un spécialiste universitaire organise d'ailleurs son propre cours selon un chemin très proche : définition et caractères, principes fondamentaux, droit de la nature et des paysages, droit des pollutions et des nuisances, réparation et sanction, enfin administration de l'environnement ³.

Dans la conversation courante, l'environnement évoque la nature : forêts, océans, animaux. Les juristes constatent que le mot a plusieurs sens, on dit qu'il est polysémique ³. Avant d'étudier le droit, il faut donc savoir quel sens le législateur retient.

Que contient cette définition large ? Elle ne se limite pas aux éléments naturels. Elle rattache aussi :

• la santé, mais seulement dans la mesure où elle est, ou peut être, altérée par des éléments de l'environnement ; ce choix a tranché une discussion entre juristes ⁴ ;
• les risques, c'est-à-dire la sécurité ⁴ ;
• la qualité de la vie, autrement dit les conditions de vie ⁴.

Plus largement, une règle relève du droit de l'environnement dès qu'elle traite d'atteintes aux éléments de l'environnement ou aux liens qui les unissent entre eux ⁴.

Trois adjectifs résument la personnalité de cette branche : elle est récente, elle traverse les autres branches et elle est éclatée en sous-domaines. Chacun a des conséquences concrètes quand on veut trouver la bonne règle.

Il est en outre décrit comme technique et complexe, à la fois local et global, et en forte expansion : ses champs se densifient et se diversifient au rythme des progrès sociaux, scientifiques et techniques ⁶.

Un même problème d'environnement dépasse souvent les frontières : une pollution de l'air ou de la mer ne s'arrête pas à la limite d'un pays. C'est pourquoi les règles naissent à plusieurs échelles. Un cours d'initiation universitaire distingue les sources internationales, européennes et nationales et insiste sur le poids du droit international et de l'Union européenne dans le droit français ⁵. Le domaine se déploie en effet à différents niveaux, du local au global, et couvre la hiérarchie des normes en droit international, communautaire et national, voire local ⁶.

L'échelle internationale. Dans les années 1990, la nécessité d'un droit international de l'environnement s'est précisée autour du sommet de Rio, de ses conventions et de ses déclarations ⁶. La raison tient à la difficulté de l'engagement des États et des collectivités : il dépend de très nombreux paramètres que le droit international devrait pouvoir prévoir ou encadrer ⁶. Pour s'y retrouver, l'ONU et plusieurs partenaires ont créé ECOLEX, un portail mondial consacré au droit de l'environnement ⁶.

L'échelle européenne. L'adaptation du droit français au droit communautaire en 2005, évoquée plus haut, en est un exemple ⁴. L'influence de l'Union européenne sur le droit français est assez forte pour que des cours d'initiation lui réservent une place à part ⁵.

L'échelle nationale. Un nombre croissant de pays réunissent leurs règles dans un code de l'environnement, sans pour autant disposer d'une juridiction spécialisée ⁶. En France, le Code de l'environnement existe, mais il ne dit pas tout, on l'a vu ⁴.

Un droit n'est pas une simple pile de règles : il poursuit des buts et s'appuie sur de grandes idées qui aident à interpréter les textes. Un cours universitaire d'initiation étudie d'abord ses fondements, en deux volets : d'une part ses sources, d'autre part ses finalités, à savoir garantir à chacun un environnement sain et favoriser un développement durable ⁵.

Viennent ensuite les principes structurants, que ce même cours passe en revue avec leurs principales applications. On y trouve le principe d'intégration de l'environnement, c'est-à-dire la prise en compte de l'environnement dans les autres politiques, et le principe de prévention, dont la mise en œuvre passe par l'évaluation environnementale ⁵. Une autre présentation de la matière cite aussi le principe de précaution : avec le principe de prévention, il fait partie des champs où le droit de l'environnement agit de façon anticipatoire, c'est-à-dire avant que le dommage ne soit constaté ⁶. Cette logique anticipatoire s'appuie sur des outils comme les études d'impact, les mesures conservatoires, les mesures compensatoires et la responsabilité environnementale ⁶.

Pour ne pas se perdre dans une matière aussi vaste, on la découpe en domaines. Le plan d'un cours universitaire en retient deux principaux : le droit applicable au vivant, aux espaces naturels et aux paysages, et le droit des pollutions et nuisances ³. À ces deux blocs s'ajoutent deux thèmes qui traversent tout le reste : la réparation et la sanction du dommage, puis l'administration de l'environnement ³.

Une règle sans conséquence resterait lettre morte. Le droit de l'environnement prévoit donc des moyens de réparer un dommage, de sanctionner son auteur et de faire fonctionner une administration chargée de contrôler. Le cours universitaire déjà cité traite ces deux dernières questions comme des thèmes transversaux : modalités de réparation et de sanction du dommage à l'environnement d'une part, missions et organisation de l'administration de l'environnement d'autre part ³.

Réparer. Plusieurs outils se rattachent à ce droit : la responsabilité environnementale, les mesures compensatoires et le remboursement de la dette écologique ⁶. L'idée générale est que celui qui porte atteinte au milieu doit en assumer les suites.

Sanctionner. Le droit pénal fait partie des branches mobilisées. Une spécialiste citée par une encyclopédie estime pourtant que ce recours se fait dans un grand désordre ⁴. La sanction pénale existe donc, mais elle n'a pas été conçue dès l'origine comme un système unique.

Faire juger. Dans un nombre croissant de pays, les règles sont réunies dans un code, sans qu'une juridiction spécialisée existe forcément ⁶. En France, les premières juridictions environnementales de l'ordre judiciaire se mettent en place depuis 2021. Elles font appel à des experts et à des laboratoires agréés ⁶.

En DGEMC, on te demande rarement de réciter le droit de l'environnement. On attend plutôt que tu l'utilises pour éclairer une situation. Voici une démarche en cinq temps, qui s'applique à presque tout énoncé.