Le droit de l'environnement : exercices corrigés de Terminale

Affirmation A : fausse. Les spécialistes décrivent un droit jeune, identifié dans les années 1970 ³. C'est donc une matière récente ³.

Affirmation B : vraie. Ce droit est qualifié de transversal ou mixte ⁶. Il puise dans diverses branches, parfois sans ordre net, car il a dû se construire dans l'urgence ⁴.

Affirmation C : fausse. Le Code de l'environnement présente des lacunes, en partie parce que d'autres codes existaient avant lui. Il ne contient donc pas tout le droit de l'environnement ⁴.

Affirmation D : vraie. Les sources de ce droit sont internationales, européennes et nationales ⁵.

Situe le texte : la loi du 26 octobre 2005 introduit en droit français plusieurs dispositions sur les déchets, le bruit, l'information, les produits chimiques et le climat, et elle donne une définition de l'environnement ⁴.

Question 1 : cette définition est extensive. La santé y est intégrée dans la mesure où elle est ou peut être altérée par des éléments de l'environnement ⁴. Ici, la maladie est liée à l'air respiré : la condition est remplie, donc oui.

Question 2 : oui. Cette loi ajoute notamment des dispositions sur le bruit ⁴, qui fait donc bien partie du champ de ce droit. Le cas du voisin en relève.

Question 3 : oui. Le texte intègre aussi les risques (la sécurité) et la qualité de la vie, c'est-à-dire les conditions de vie ⁴.

Rappelle la distinction : le droit de l'environnement peut imposer des obligations d'ordre public, c'est le droit dur ⁶. Il peut aussi se limiter à des normes de comportement recommandées, sans obligation juridique : c'est le droit mou ⁶.

Texte 1 : il impose une démarche et prévoit une sanction. Il crée une obligation, donc droit dur.

Texte 2 : il invite et n'impose rien, avec une formule atténuée. C'est du droit mou.

Critère : la présence ou non d'une obligation juridique contraignante.

Intérêt du droit mou : il oriente les comportements et peut préparer des règles futures. C'est un raisonnement personnel, pas un fait de cours : présente-le comme une hypothèse.

Rappelle le principe : ce droit est très fragmenté et se subdivise en sous-branches liées aux éléments qui composent l'environnement : air, eau et mer, sols, biodiversité et biotopes ⁶.

Situation 1 : les fûts enterrés atteignent la terre. Sous-branche : droit des sols.

Situation 2 : les fumées polluent l'atmosphère. Sous-branche : droit de l'air.

Situation 3 : le rejet a lieu en mer. Sous-branche : droit de l'eau et de la mer.

Situation 4 : la mare est un biotope et la grenouille une espèce menacée. Sous-branche : droit de la biodiversité et des biotopes.

Limite : une même situation peut en toucher plusieurs. Des fûts enterrés peuvent aussi polluer une nappe d'eau. Le droit de l'environnement associe différentes approches ⁶ et se situe à plusieurs carrefours ⁴.

Les sources de ce droit se placent à trois niveaux : le monde, l'Union européenne et l'État ⁵. L'élève voit donc trop étroit. Le droit français occupe une grande place, mais il subit l'influence des règles internationales et européennes ⁵.

Ce droit poursuit deux finalités : garantir à chaque personne un environnement sain, et rendre le développement durable ⁵.

Rio : c'est autour de ce sommet, de ses conventions et de ses déclarations que, dans les années 1990, l'idée d'un droit international de l'environnement s'est imposée ⁶.

Pourquoi le niveau international est-il délicat ? Les États s'engagent selon de multiples paramètres, et le droit international doit pouvoir les anticiper ou les encadrer ⁶.

Le principe est celui de prévention. Dans l'enseignement universitaire du sujet, il est présenté avec sa mise en œuvre par l'évaluation environnementale ⁵.

L'outil est l'évaluation environnementale, proche de la notion d'étude d'impact ⁶. Elle sert à mesurer les effets avant de décider.

Le droit de l'environnement prévoit aussi des mesures conservatoires et des mesures compensatoires, prévues pour les effets qu'on ne peut pas éviter, ainsi qu'une responsabilité environnementale qui oblige à réparer ⁶. Sur la réparation et la sanction d'un dommage, un cours universitaire consacre une leçon transversale ³.

Rédaction possible : « Il vaut mieux éviter une atteinte que la réparer. Le principe de prévention impose d'évaluer les effets du projet avant de le lancer, grâce à l'évaluation environnementale. Si malgré tout un dommage survient, des mesures compensatoires et la responsabilité environnementale existent. »

Pose l'idée directrice : non, ce recueil ne rassemble pas toute la matière. Une partie des règles de ce droit se trouve ailleurs ⁴.

Premier élément : on ne peut pas définir le champ de ce droit par le seul code, car celui-ci a des lacunes, surtout parce que d'autres codes étaient déjà là avant lui ⁴.

Deuxième élément : autour d'un noyau central, les contours du droit de l'environnement touchent de près l'urbanisme, le droit rural, le droit de la santé et le droit agricole ⁴.

Troisième élément possible : ce droit est transversal, il emprunte à toutes les branches ^{4 6}.

Ouverture facultative : depuis 2021, les premières juridictions environnementales commencent à s'installer en France dans le domaine judiciaire ⁶. L'organisation des juges évolue donc aussi.

Conclusion partielle : le code est un point d'appui, pas une frontière. Pour traiter un cas, il faut chercher dans plusieurs codes.