Le droit de l'environnement : fiche de révision de Terminale DGEMC

Le mot « environnement » a lui-même un sens large. Le droit français en donne une définition extensive : la santé en fait partie quand elle est, ou peut être, abîmée par des éléments du milieu. Les risques (la sécurité) et la qualité de la vie y entrent aussi ⁴.

On dit que ce droit est transversal : il ne forme pas un bloc isolé. Il puise dans toutes les branches du droit, parfois sans grand ordre, parce qu'il faut agir vite ⁴. Autour d'un noyau central, ses limites, assez floues, rejoignent l'urbanisme, le droit rural, le droit de la santé et le droit agricole ⁴.

Ses règles s'empilent selon la hiérarchie des normes : droit international, droit de l'Union européenne, droit national, voire droit local ⁶. Les sources sont donc internationales, européennes et nationales ⁵.

Au niveau mondial, la nécessité d'un droit international de l'environnement s'est surtout affirmée dans les années 1990, autour du sommet de Rio ⁶. L'engagement des États dépend de très nombreux paramètres, ce qui rend son encadrement par le droit international délicat ⁶.

Ce droit poursuit deux objectifs de fond. Le premier est de garantir à chacun un environnement sain, vu comme un droit de la personne. Le second est d'assurer un développement durable, qui concilie les besoins d'aujourd'hui et la protection des milieux ⁵.

La matière est aussi fragmentée en sous-branches selon les éléments concernés : droit de l'air, de l'eau et de la mer, des sols, de la biodiversité ⁶. Un cours universitaire la présente en grands blocs : le vivant, les espaces naturels et les paysages ; puis les pollutions et nuisances ³.

Le droit de l'environnement ne se limite pas à interdire. Il organise aussi la réparation et la sanction du dommage causé à l'environnement, et il confie des missions à une administration de l'environnement ³.

Les sanctions pénales y ont leur place, mais leur usage a longtemps été jugé désordonné par des spécialistes ⁴. Le droit anticipe aussi les dégâts avec les études d'impact, les mesures compensatoires et la responsabilité environnementale ⁶.

Côté justice, il n'existe pas toujours de juridiction spécialisée en la matière. En France, les premières juridictions environnementales judiciaires s'installent depuis 2021, avec l'appui d'experts agréés ⁶.