Droit et grands enjeux du monde contemporain (option) · Terminale
Le procès civil : fiche de révision de Terminale DGEMC
Publié le 7 novembre 2026 · Mis à jour le 7 novembre 2026 · Signaler une erreur
L'essentiel
- La procédure civile regroupe les règles et les étapes à suivre devant une juridiction dans une affaire civile : d'abord la saisine du juge, ensuite le procès civil. 1
- Depuis le 1er janvier 2020, le demandeur saisit le juge par assignation ou par requête remise au greffe. 1
- Le référé répond à l'urgence : le juge ordonne des mesures provisoires, sans trancher définitivement le litige. 1
- Le procès civil comporte trois temps : instruction, débats, jugement. 1
- Le principe du contradictoire garantit que chaque partie connaît les pièces et arguments de l'autre avant le procès. 1
Ce qu'est un procès civil
Quand deux personnes s'opposent sur un droit (un contrat non respecté, un désaccord entre voisins, une question de famille), elles peuvent demander à un juge de trancher. Cette démarche suit des règles précises : c'est la procédure civile. Tu la rencontres dans l'option DGEMC après avoir vu ce qu'est le droit, ses sources et l'organisation des juridictions.
Ces règles sont rassemblées dans le Code de procédure civile. Son premier chapitre pose les principes directeurs du procès, c'est-à-dire les idées qui guident toute la suite. 3
Déclencher la procédure : la saisine du juge
Un juge civil n'agit pas de sa propre initiative : la procédure commence quand quelqu'un le saisit. C'est le demandeur qui prend cette initiative. 1
Les trois temps du procès civil
Le principe du contradictoire
Pourquoi est-ce si important ? Parce qu'on ne peut pas se défendre contre un argument ou une preuve qu'on ignore. Grâce à cet échange préalable, les parties peuvent discuter librement à l'audience. 1
Questions flash
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Le demandeur introduit son action par assignation ou en remettant une requête au greffe du tribunal. 1 La plainte et le procureur relèvent plutôt de la matière pénale, pas de la saisine du juge civil.
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On prépare d'abord l'affaire (instruction), on débat ensuite, puis le juge décide. 1 Placer les débats avant l'instruction est tentant, mais les parties doivent avoir échangé leurs pièces avant de plaider.
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Le juge des référés ordonne des mesures provisoires ; le litige est tranché plus tard lors du procès au fond, si une partie au moins le souhaite. 1 L'urgence explique la rapidité, pas un règlement définitif.
Les questions qu'on se pose
Quelle est la différence entre un référé et un procès au fond ?
Qui s'assure que les parties s'échangent leurs documents ?
C'est le juge de la mise en état, pendant l'instruction. Il vérifie que les pièces et les conclusions circulent entre les parties. 1
Faut-il apprendre des dates pour cette notion ?
Aucune date n'est essentielle ici. Tu peux mentionner que, depuis le 1er janvier 2020, la saisine se fait par assignation ou par requête remise au greffe. 1 L'essentiel reste de connaître les étapes et les principes du procès.
Sources
- La procédure civile, Ministère de la Justice. Consulté le 7 novembre 2026.
- L'organisation des cours et tribunaux, Ministère de la Justice. Consulté le 7 novembre 2026.
- Système juridique et judiciaire France, Ministère de la Justice. Consulté le 7 novembre 2026.
- Le Procès, Wikipédia. Consulté le 7 novembre 2026.
- Le Procès Goldman, Wikipédia. Consulté le 7 novembre 2026.
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