Droit et économie · Première STMG · Droit : la responsabilité

Responsabilité pénale

• La responsabilité pénale est l'obligation de répondre d'une infraction et de subir la peine prévue par le texte qui l'interdit.
• Elle se distingue de la responsabilité civile : la civile répare un dommage, la pénale sanctionne un trouble à l'ordre public et passe par l'État.
• Une infraction suppose trois éléments : légal, matériel et moral ; il faut aussi que l'acte soit imputable à son auteur.
• Peuvent être poursuivis l'auteur et le complice, que l'infraction soit achevée ou seulement tentée.