Droit et économie · Première STMG · Droit : la responsabilité
Responsabilité du fait d'autrui et des choses
- Responsabilité du fait d'autrui : on répond du dommage causé par une personne sur laquelle on exerce une autorité (parents, commettant). Elle protège la victime et pousse à surveiller.
- Parents et commettants : la responsabilité est devenue de plein droit : prouver qu'on a bien surveillé ne suffit plus. Le commettant ne peut pas s'exonérer pour les fautes du préposé commises dans ses fonctions.
- Fait des choses : le gardien (en principe le propriétaire) d'une chose qui a participé au dommage est responsable de plein droit.
- Exonération du gardien : seulement en prouvant la faute de la victime, le fait d'un tiers ou la force majeure.