Droit et économie · Première STMG · Droit : la responsabilité

Réparation du dommage

• La responsabilité civile sert à réparer le dommage subi par la victime ; sans dommage, il n'y a rien à réparer.
• Le dommage est une atteinte portée à un droit ; le préjudice est la conséquence qui ouvre droit à réparation.
• Pour être réparable, le dommage doit être certain ; le dommage futur et la perte de chance peuvent l'être aussi.
• On distingue le dommage corporel, matériel, moral et écologique.